assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public de gestion du centre d'enfouissement de la Vautubière
assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public de gestion du centre d'enfouissement de la Vautubière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public de gestion du...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public de gestion du centre d'enfouissement de la Vautubière
73220166
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public de gestion du...”
Brève description
assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public de gestion du centre d'enfouissement de la Vautubière
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Valeur estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“amo juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP pour l'exploitation du centre de stockage non dangereux de la Vautubière” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“amo juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP pour l'exploitation du centre de stockage non dangereux de la Vautubière” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“montant estimatif de la partie forfaitaire lot 1 pour la durée du marché : 60 000 euro(s) HT pour la tranche ferme, 20 000 euro(s) HT pour la tranche...”
Informations complémentaires
montant estimatif de la partie forfaitaire lot 1 pour la durée du marché : 60 000 euro(s) HT pour la tranche ferme, 20 000 euro(s) HT pour la tranche optionnelle. Montant estimatif de la partie à bons de commande : 55 000 euro(s) HT sans minimum et avec un montant maximum de 100 00 euro(s) (H.T.). La Valeur estimée du marché pour l'ensemble des lots est de 335 000 euro(s) HT pour la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“amo technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP pour l'exploitation du centre de stockage non dangereux de la Vautubière” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“amo technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP pour l'exploitation du centre de stockage non dangereux de la Vautubière” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant estimatif partie forfaitaire lot 2 pour la durée du marché : 40 000 euro(s) HT pour la tranche ferme, 10 000 euro(s) HT pour la tranche optionnelle....”
Informations complémentaires
montant estimatif partie forfaitaire lot 2 pour la durée du marché : 40 000 euro(s) HT pour la tranche ferme, 10 000 euro(s) HT pour la tranche optionnelle. Montant estimatif de la partie à bons de commande : 45 000 euro(s) HT sans minimum et avec un montant maximum de 50 00 euro(s) (H.T.). La Valeur estimée du marché pour l'ensemble des lots est de 335 000 euro(s) HT pour la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“amo financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP pour l'exploitation du centre de stockage non dangereux de la Vautubière” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“amo financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP pour l'exploitation du centre de stockage non dangereux de la Vautubière” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant estimatif partie forfaitaire lot 3 pour la durée du marché : 40 000 euro(s) HT pour la tranche ferme, 10 000 euro(s) HT pour la tranche optionnelle....”
Informations complémentaires
montant estimatif partie forfaitaire lot 3 pour la durée du marché : 40 000 euro(s) HT pour la tranche ferme, 10 000 euro(s) HT pour la tranche optionnelle. Montant estimatif partie à bons de commande : de 55 000 euro(s) HT sans minimum et avec un montant maximum de 50 00 euro(s) (H.T.). La Valeur estimée du marché pour l'ensemble des lots est de 335 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché public composite correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du...”
il s'agit d'un marché public composite correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, elle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Lot 1 AMO juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP pour l'exploitation du centre de stockage non dangereux de la Vautubière :Tranche Ferme Assistance juridique - assistance à la mise en place d'une DSP et missions de conseil associées et Tranche Optionnelle AMO juridique pour l'assistance à la gestion de fin de contrat de la DSP actuelle ; Lot 2 AMO technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP pour l'exploitation du centre de stockage non dangereux de la Vautubière : Tranche Ferme Assistance technique - assistance à la mise en place d'une DSP et missions de conseil associées et Tranche Optionnelle AMO technique pour l'assistance à la gestion de fin de contrat de la DSP actuelle ; Lot 3 AMO financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP pour l'exploitation du centre de stockage non dangereux de la Vautubière : Tranche Ferme Assistance financière - assistance à la mise en place d'une DSP et missions de conseil associées et Tranche Optionnelle AMO financier pour l'assistance à la gestion de fin de contrat de la DSP actuelle.Durée du marché : Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la deuxième année d'exécution de la Délégation de Service Publique.Critères de jugement des offres : Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Le prix : pondération : 70 %- sous-Critère 1 : pondération : 90 % - intitulé Montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement - sous-Critère 2 : pondération : 10 % - intitulé : Montant du détail quantitatif estimatifla valeur technique : pondération : 20 %- sous-Critère 1 : pondération 50 % - intitulé : Appréhension des enjeux (approche environnementale, technique, règlementaire et économique). - sous-Critère 2 : pondération 50 % - intitulé : Aadéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à la prestation (responsable de projet, intervenants spécifiques le cas échéant) Le délai : pondération :10 % - délai de remise des livrables pour la partie forfaitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 111-312449 (2022-06-07)