assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et économique sur tout projet de communications électroniques très haut débit

Région Guadeloupe

accompagnement autour de la gestion et exploitation d'infrastructures numérique régionale au travers de divers contrats concourant à la mise en oeuvre du projet Guadeloupe THD issu du schéma directeur d'aménagement numérique (Sdan) de la Guadeloupe.
Assistance sur toute question d'ordre technique, juridique ou financière relative au domaine des télécommunications, ainsi que toutes études et mise en oeuvre de projet d'aménagement numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2023-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: MF22-029
Brève description:

accompagnement autour de la gestion et exploitation d'infrastructures numérique régionale au travers de divers contrats concourant à la mise en oeuvre du projet Guadeloupe THD issu du schéma directeur d'aménagement numérique (Sdan) de la Guadeloupe. Assistance sur toute question d'ordre technique, juridique ou financière relative au domaine des télécommunications, ainsi que toutes études et mise en oeuvre de projet d'aménagement numérique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-region@regionguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590804040 📞
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655411
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7, L 2152-8, et R 2152-6 du code de la commande publique. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère 1 : Méthodologie, organisation et moyens humains (noté sur 20) - pondération 60% critère 2 : Prix de la prestation au vu du DQE - pondération 40% marché à bon de commande avec un mini à 100 00 euro et un maxi à 400 000euro (H.T.). La durée du marché est fixée à un an reconductible trois fois tacitement pour une durée totale n'excédant pas 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées et aucune option n'est prévue. L'Appréciation des garanties (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque sous-traitant ou membre d'un groupement. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 34, chemin des bougainvilliers cité Guillard 97100, Basse Terre, GP, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7, L 2152-8, et R 2152-6 du code de la commande publique. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Critère 1 : Méthodologie, organisation et moyens humains (noté sur 20) - pondération 60%

critère 2 : Prix de la prestation au vu du DQE - pondération 40%

marché à bon de commande avec un mini à 100 00 euro et un maxi à 400 000euro (H.T.).

La durée du marché est fixée à un an reconductible trois fois tacitement pour une durée totale n'excédant pas 4 ans.

Les variantes ne sont pas autorisées et aucune option n'est prévue.

L'Appréciation des garanties (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque sous-traitant ou membre d'un groupement.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal Administratif de la Guadeloupe,

34, chemin des bougainvilliers

cité Guillard

97100, Basse Terre, GP,

Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00,

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr,

Fax : (+33) 5 90 81 96 70,

Adresse internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance sur toute question d'ordre technique, juridique ou financière relative au domaine des télécommunications, ainsi que toutes études et mise en oeuvre de projet d'aménagement numérique

assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et économique sur tout projet de communications électroniques très haut débit

Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:

la durée du marché est fixée à un an reconductible trois fois tacitement pour une durée totale n'excédant pas 4 ans

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après);

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ou la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ou les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère 1 : Méthodologie, organisation et moyens humains (noté sur 20) - pondération 60%

critère 2 : Prix de la prestation au vu du DQE - pondération 40%

marché à bon de commande avec un mini à 100 00 euro et un maxi à 400 000euro (H.T.).

La durée du marché est fixée à un an reconductible trois fois tacitement pour une durée totale n'excédant pas 4 ans.

Les variantes ne sont pas autorisées et aucune option n'est prévue.

L'Appréciation des garanties (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque sous-traitant ou membre d'un groupement.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal Administratif de la Guadeloupe,

34, chemin des bougainvilliers

cité Guillard

97100, Basse Terre, GP,

Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00,

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr,

Fax : (+33) 5 90 81 96 70,

Adresse internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers - cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-655411 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accompagnement autour de la gestion et exploitation d'infrastructures numérique régionale au travers de divers contrats concourant à la mise en oeuvre du projet Guadeloupe THD issu du schéma directeur d'aménagement numérique (Sdan) de la Guadeloupe. Assistance sur toute question d'ordre technique, juridique ou financière relative au domaine des télécommunications, ainsi que toutes études et mise en oeuvre de projet d'aménagement numérique

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270481
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-655411
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le droit d'accès aux marchés et accords-cadres s'exerce dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce Code des relations entre le public et l'administration, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales. le(s) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des marchés publics avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97109 Basse-Terre Guadeloupe Ou par courriel à : dcp-region@regionguadeloupe.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestataires apporteront à la collectivité régionale de la Guadeloupe un ensemble de prestations intellectuelles technique, juridique et financier et d'expertise stratégique, dans le cadre du suivi des projets liés à l'aménagement numérique, à la mise en oeuvre et l'exploitation d'infrastructures numérique qui y sont liés.

cet accompagnement technique, juridique et financier s'effectuera principalement autour de contrat de délégation de service public pour l'exploitation de câbles sous-marin de télécommunication à très haut débit (Thd), ainsi que la mise en oeuvre du projet Guadeloupe THD issu du schéma directeur d'aménagement numérique (Sdan) de la Guadeloupe.

Description des options:

l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une période d'un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: groupement conjoint Bird&Bird /cabinet michel klopfer sas / tactis sas
Adresse postale: rue de la Chaussée d'antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Nom: cabinet michel klopfer
Adresse postale: 4 rue Galilée
Code postal: 75116
Nom: tactis
Adresse postale: 43, rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le(s) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics

avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

97109 Basse-Terre Guadeloupe

Ou par courriel à : dcp-region@regionguadeloupe.fr

Source: OJS 2023/S 089-270481 (2023-05-03)

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