accompagnement autour de la gestion et exploitation d'infrastructures numérique régionale au travers de divers contrats concourant à la mise en oeuvre du projet Guadeloupe THD issu du schéma directeur d'aménagement numérique (Sdan) de la Guadeloupe.
Assistance sur toute question d'ordre technique, juridique ou financière relative au domaine des télécommunications, ainsi que toutes études et mise en oeuvre de projet d'aménagement numérique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et économique sur tout projet de communications électroniques très haut débit
MF22-029”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services: CA43
📦
Brève description:
“accompagnement autour de la gestion et exploitation d'infrastructures numérique régionale au travers de divers contrats concourant à la mise en oeuvre du...”
Brève description
accompagnement autour de la gestion et exploitation d'infrastructures numérique régionale au travers de divers contrats concourant à la mise en oeuvre du projet Guadeloupe THD issu du schéma directeur d'aménagement numérique (Sdan) de la Guadeloupe.
Assistance sur toute question d'ordre technique, juridique ou financière relative au domaine des télécommunications, ainsi que toutes études et mise en oeuvre de projet d'aménagement numérique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: CA43
📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et économique sur tout projet de communications électroniques très haut débit” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à un an reconductible trois fois tacitement pour une durée totale n'excédant pas 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après);
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ou la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ou les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-30
12:00 📅
“le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7, L 2152-8, et R 2152-6 du code de la commande publique. L'Offre économiquement...”
le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7, L 2152-8, et R 2152-6 du code de la commande publique. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère 1 : Méthodologie, organisation et moyens humains (noté sur 20) - pondération 60%
critère 2 : Prix de la prestation au vu du DQE - pondération 40%
marché à bon de commande avec un mini à 100 00 euro et un maxi à 400 000euro (H.T.).
La durée du marché est fixée à un an reconductible trois fois tacitement pour une durée totale n'excédant pas 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées et aucune option n'est prévue.
L'Appréciation des garanties (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque sous-traitant ou membre d'un groupement.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal Administratif de la Guadeloupe,
34, chemin des bougainvilliers
cité Guillard
97100, Basse Terre, GP,
Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00,
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr,
Fax : (+33) 5 90 81 96 70,
Adresse internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers - cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers - cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2022/S 228-655411 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accompagnement autour de la gestion et exploitation d'infrastructures numérique régionale au travers de divers contrats concourant à la mise en oeuvre du...”
Brève description
accompagnement autour de la gestion et exploitation d'infrastructures numérique régionale au travers de divers contrats concourant à la mise en oeuvre du projet Guadeloupe THD issu du schéma directeur d'aménagement numérique (Sdan) de la Guadeloupe. Assistance sur toute question d'ordre technique, juridique ou financière relative au domaine des télécommunications, ainsi que toutes études et mise en oeuvre de projet d'aménagement numérique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestataires apporteront à la collectivité régionale de la Guadeloupe un ensemble de prestations intellectuelles technique, juridique et financier et...”
Description du marché
les prestataires apporteront à la collectivité régionale de la Guadeloupe un ensemble de prestations intellectuelles technique, juridique et financier et d'expertise stratégique, dans le cadre du suivi des projets liés à l'aménagement numérique, à la mise en oeuvre et l'exploitation d'infrastructures numérique qui y sont liés.
cet accompagnement technique, juridique et financier s'effectuera principalement autour de contrat de délégation de service public pour l'exploitation de câbles sous-marin de télécommunication à très haut débit (Thd), ainsi que la mise en oeuvre du projet Guadeloupe THD issu du schéma directeur d'aménagement numérique (Sdan) de la Guadeloupe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour...”
Description des options
l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une période d'un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-655411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23F019
Titre:
“l'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et économique sur tout projet de communications électroniques très haut débit”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint Bird&Bird /cabinet michel klopfer sas / tactis sas
Adresse postale: rue de la Chaussée d'antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cabinet michel klopfer
Adresse postale: 4 rue Galilée
Code postal: 75116
Le contractant est une PME ✅
Nom: tactis
Adresse postale: 43, rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 322050
Offre la plus élevée: 341050
“le droit d'accès aux marchés et accords-cadres s'exerce dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de...”
le droit d'accès aux marchés et accords-cadres s'exerce dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce Code des relations entre le public et l'administration, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.
le(s) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
97109 Basse-Terre Guadeloupe
Ou par courriel à : dcp-region@regionguadeloupe.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 089-270481 (2023-05-03)