le contrat s'applique à tout le patrimoine bâti du Département. Cela représente environ 265 bâtiments pour un surface chauffée de 470 000 mètres carrés. Leurs typologies et usages sont majoritairement de 3 types :-Bâtiments d'enseignement (49 collèges en fonctionnement)-bâtiments tertiaires (bureaux, pôles médico-sociaux, bâtiments culturels, ?)-Bâtiments " industriels " (ateliers de mécanique, garages, stockages?)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage et test d'étanchéité dans les bâtiments du Département de la Haute-Savoie
2022a0533”
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Brève description:
“le contrat s'applique à tout le patrimoine bâti du Département. Cela représente environ 265 bâtiments pour un surface chauffée de 470 000 mètres carrés....”
Brève description
le contrat s'applique à tout le patrimoine bâti du Département. Cela représente environ 265 bâtiments pour un surface chauffée de 470 000 mètres carrés. Leurs typologies et usages sont majoritairement de 3 types :-Bâtiments d'enseignement (49 collèges en fonctionnement)-bâtiments tertiaires (bureaux, pôles médico-sociaux, bâtiments culturels, ?)-Bâtiments " industriels " (ateliers de mécanique, garages, stockages?)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité à l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“missions d'accompagnement en phase études et travaux, sensibilisation des entrepriseset tests d'étanchéité à l'air dans les bâtiments Départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible de manière expresse 1 fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité des réseaux aérauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de réalisation de tests d'étanchéité des réseaux de ventilation dans les bâtiments départementaux, contrôles des débits de ventilation, contrôles...”
Description du marché
missions de réalisation de tests d'étanchéité des réseaux de ventilation dans les bâtiments départementaux, contrôles des débits de ventilation, contrôles visuels en phase travaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Pour le lot no1, la certification Qualibat 8711 (Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Pour le lot no1, la certification Qualibat 8711 (Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments) en cours de validité.- Pour le lot no2, la certification Qualibat 8721 (Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques) en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 201-572028 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0533001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etanchéité à l'air
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: therma
Adresse postale: 33 Rte Des Rebattes
Commune postale: Epagny Metz Tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etanchéité des réseaux aérauliques
Nom et adresse du contractant
Nom: enexco
Adresse postale: 9 Rue Patrice Lumumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 660 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact”
Source: OJS 2023/S 065-194527 (2023-03-27)