assistance à maîtrise d'ouvrage économie de la construction : estimation, chiffrage, analyse des coûts travaux ; opération sur les sites patrimoniaux des Départements des Yvelines et Hauts-De-Seine

Conseil départemental des Yvelines

le périmètre du présent accord-cadre concerne des opérations neuves, de démolition/reconstruction ou de réhabilitation, quel que soit leur mode de passation (Maitrise d'ouvrage Publique, Conception-Réalisation, Marché Global de Performance ou Partenariat Public Privé).Les missions consistent à estimer, chiffrer et l'analyser des coûts de travaux et d'opérations.Accord cadre à bons de commande mono-attributaire, en groupement de commande avec le Cd92, sans minimum et avec un montant total maximum annuel de 350 000,00 euro(s) Ht réparti ainsi qu'il suit entre les 2 Départements :- montant maximum annuel : 175 000,00 euro(s) Ht pour le département des Yvelines- montant maximum annuel : 175 000,00 euro(s) Ht pour le département des Hauts-De-SeineAttribution d'un marché unique. Une opération peut comporter plusieurs bons de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alpha - i & Co

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 20222845
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721622
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Critère de sélectionvaleur technique :- moyens humains affectés à la réalisation des prestations (20 pts)adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : analyse des CV des intervenants et cohérence de la désignation des chefs de projet et de leur suppléant en fonction de leurs compétences en lien avec les missions- méthodologie d'exécution des prestations M0 (20 pts)pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la réalisation des prestations M0. Sera aussi jugée la cohérence entre la méthodologie proposée et son coût renseigné dans le bordereau des prix- méthodologie d'exécution des prestations M1 à M7 (20 pts)pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la réalisation des prestations M1 à M7. Sera aussi jugée la cohérence entre la méthodologie proposée et son coût renseigné dans le bordereau des prix- présentation de documents pour la mission M0 (5 pts)qualité et pertinence des exemples de rendus proposés par rapport à l'opération : jugement du fond et de la forme des exemples présentés pour la mission- présentation de documents pour les missions M1 à M7 (5 pts)qualité et pertinence des exemples de rendus proposés par rapport à l'opération : jugement du fond et de la forme d'un exemple présenté pour chaque mission

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de :- reconduction ;- marchés publics de services similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :* Garanties économiques et financières: chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc* Garanties professionnelles et techniques : moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations1 - lettre de candidature : Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement)2 - la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document3 - déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

4 - chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5 - moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années6 - moyens techniques : Déclaration indiquant les moyens techniques (logiciel, moyens informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

7 - qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Qualifications : Opqtecc 1.4 comprenant les 1.4.1, 1.4.3, 1.4.4.8 - références : Liste des principales prestations objet du marché effectuées (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique9 - titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: versailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 248-721622 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221589
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721622
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat :Direction de la Commande Publique Unifiée2, place André Mignot - 78012 Versailles CedexCourriel : commandepublique@yvelines.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: alpha - i & Co
Adresse postale: 57 Av De Nice
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 193 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 074-221589 (2023-04-11)

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