assistance à maîtrise d'ouvrage économie de la construction : estimation, chiffrage, analyse des coûts travaux ; opération sur les sites patrimoniaux des Départements des Yvelines et Hauts-De-Seine
le périmètre du présent accord-cadre concerne des opérations neuves, de démolition/reconstruction ou de réhabilitation, quel que soit leur mode de passation (Maitrise d'ouvrage Publique, Conception-Réalisation, Marché Global de Performance ou Partenariat Public Privé).Les missions consistent à estimer, chiffrer et l'analyser des coûts de travaux et d'opérations.Accord cadre à bons de commande mono-attributaire, en groupement de commande avec le Cd92, sans minimum et avec un montant total maximum annuel de 350 000,00 euro(s) Ht réparti ainsi qu'il suit entre les 2 Départements :- montant maximum annuel : 175 000,00 euro(s) Ht pour le département des Yvelines- montant maximum annuel : 175 000,00 euro(s) Ht pour le département des Hauts-De-SeineAttribution d'un marché unique. Une opération peut comporter plusieurs bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage économie de la construction : estimation, chiffrage, analyse des coûts travaux ; opération sur les sites patrimoniaux des...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage économie de la construction : estimation, chiffrage, analyse des coûts travaux ; opération sur les sites patrimoniaux des Départements des Yvelines et Hauts-De-Seine
20222845
le périmètre du présent accord-cadre concerne des opérations neuves, de démolition/reconstruction ou de réhabilitation, quel que soit leur mode de passation (Maitrise d'ouvrage Publique, Conception-Réalisation, Marché Global de Performance ou Partenariat Public Privé).Les missions consistent à estimer, chiffrer et l'analyser des coûts de travaux et d'opérations.Accord cadre à bons de commande mono-attributaire, en groupement de commande avec le Cd92, sans minimum et avec un montant total maximum annuel de 350 000,00 euro(s) Ht réparti ainsi qu'il suit entre les 2 Départements :- montant maximum annuel : 175 000,00 euro(s) Ht pour le département des Yvelines- montant maximum annuel : 175 000,00 euro(s) Ht pour le département des Hauts-De-SeineAttribution d'un marché unique. Une opération peut comporter plusieurs bons de commandes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex
Description du marché:
“le périmètre du présent accord-cadre concerne des opérations neuves, de démolition/reconstruction ou de réhabilitation, quel que soit leur mode de passation...”
Description du marché
le périmètre du présent accord-cadre concerne des opérations neuves, de démolition/reconstruction ou de réhabilitation, quel que soit leur mode de passation (Maitrise d'ouvrage Publique, Conception-Réalisation, Marché Global de Performance ou Partenariat Public Privé).Les missions consistent à estimer, chiffrer et l'analyser des coûts de travaux et d'opérations.Accord cadre à bons de commande mono-attributaire, en groupement de commande avec le Cd92, sans minimum et avec un montant total maximum annuel de 350 000,00 euro(s) Ht réparti ainsi qu'il suit entre les 2 Départements :- montant maximum annuel : 175 000,00 euro(s) Ht pour le département des Yvelines- montant maximum annuel : 175 000,00 euro(s) Ht pour le département des Hauts-De-SeineAttribution d'un marché unique. Une opération peut comporter plusieurs bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de :- reconduction ;- marchés publics de services similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :* Garanties économiques et financières: chiffres d'affaires ou, pour les...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :* Garanties économiques et financières: chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc* Garanties professionnelles et techniques : moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations1 - lettre de candidature : Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement)2 - la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document3 - déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4 - chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
4 - chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5 - moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
5 - moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années6 - moyens techniques : Déclaration indiquant les moyens techniques (logiciel, moyens informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“7 - qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
7 - qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Qualifications : Opqtecc 1.4 comprenant les 1.4.1, 1.4.3, 1.4.4.8 - références : Liste des principales prestations objet du marché effectuées (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique9 - titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Critère de sélectionvaleur technique :- moyens humains affectés à la réalisation des prestations (20 pts)adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : analyse des CV des intervenants et cohérence de la désignation des chefs de projet et de leur suppléant en fonction de leurs compétences en lien avec les missions- méthodologie d'exécution des prestations M0 (20 pts)pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la réalisation des prestations M0. Sera aussi jugée la cohérence entre la méthodologie proposée et son coût renseigné dans le bordereau des prix- méthodologie d'exécution des prestations M1 à M7 (20 pts)pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la réalisation des prestations M1 à M7. Sera aussi jugée la cohérence entre la méthodologie proposée et son coût renseigné dans le bordereau des prix- présentation de documents pour la mission M0 (5 pts)qualité et pertinence des exemples de rendus proposés par rapport à l'opération : jugement du fond et de la forme des exemples présentés pour la mission- présentation de documents pour les missions M1 à M7 (5 pts)qualité et pertinence des exemples de rendus proposés par rapport à l'opération : jugement du fond et de la forme d'un exemple présenté pour chaque mission
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 248-721622 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-721622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2845000
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha - i & Co
Adresse postale: 57 Av De Nice
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 070 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“modalités de consultation du contrat :Direction de la Commande Publique Unifiée2, place André Mignot - 78012 Versailles CedexCourriel : commandepublique@yvelines.fr”
modalités de consultation du contrat :Direction de la Commande Publique Unifiée2, place André Mignot - 78012 Versailles CedexCourriel : commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 074-221589 (2023-04-11)