Assistance à maitrise d'ouvrage Développement Durable des Zac de Moulon, du quartier de l'Ecole polytechnique et de Corbeville sur le plateau de Saclay
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Le marché a pour objet de doter l'Epa Paris-Saclay d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) afin de l'accompagner sur la mise en oeuvre des principes d'atténuation et d'adaptation au changement climatique pour porter l'excellence environnementale des trois Zac du Sud-Plateau : Zac de Moulon, Zac du quartier de l'Ecole polytechnique (Qep), Zac de Corbeville, ainsi que pour le secteur de projet du Christ de Saclay. Le titulaire du marché devra accompagner l'Epa Paris-Saclay notamment sur les questions de conception bioclimatique, de sobriété énergétique et matière du bâti, de décarbonation, d'économie circulaire, de résilience et de biodiversité, à l'échelle du quartier, des espaces publics comme à l'échelle du bâtiment.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Amoes
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-22 | Avis de marché |
| 2023-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
“Le marché a pour objet de doter l'Epa Paris-Saclay d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) afin de l'accompagner sur la mise en oeuvre des principes...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221343
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“La période initiale est d'une durée de 24 mois à compter de la notification du marché.”
“il est reconductible tacitement à la date anniversaire du marché.”
“la reconduction est pour une période de deux ans.”
“le nombre de reconductions ne peut excéder 1.”
“dès lors, le marché est conclu pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;”
“- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;”
“- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés...”
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“- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;”
“- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par...”
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“- Le relevé d'identité bancaire original.”
Situation économique et financière:
“- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet du marché ;”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,”
“- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
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“les compétences attendues sont les suivantes (liste non exhaustive des sujets traités par l'Amo Dd dans le cadre de ses missions) :”
“- Conception bioclimatique et construction bas carbone ;”
“- Construction en matériaux biosourcés, géosourcés, et notamment de la construction bois ;”
“- Sobriété énergétique du bâtiment et approvisionnement en énergies renouvelables ;”
“- Biodiversité et écologie ;”
“- Dans la perspective du déploiement de modes constructifs innovants, des compétences de prévention des aléas techniques et de contrôle. Une très bonne...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidats sont les suivants dans l'ordre décroissant d'importance :”
“- Références proposées par le candidat réalisées au cours des trois dernières années et précisant le montant, la date et le destinataire,”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,”
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info”
“Le marché à prix mixte, il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (bons de commande). La partie à bons de commande ne...”
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“A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de”
“consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de...”
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“B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera...”
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“C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la”
“consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel...”
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“D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent...”
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“E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
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“- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.”
“- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 082-221343 (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
“Le marché a pour objet de doter l'Epa Paris-Saclay d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) afin de l'accompagner sur la mise en oeuvre des principes...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221343
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“La période initiale est d'une durée de 24 mois à compter de la notification du marché.”
“il est reconductible tacitement à la date anniversaire du marché.”
Afficher plus (3)
“la reconduction est pour une période de deux ans.”
“le nombre de reconductions ne peut excéder 1.”
“dès lors, le marché est conclu pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;”
“- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;”
Afficher plus (5)
“- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés...”
“- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;”
“- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par...”
“- Le relevé d'identité bancaire original.”
“- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet du marché ;”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,”
“- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Afficher plus (6)
“les compétences attendues sont les suivantes (liste non exhaustive des sujets traités par l'Amo Dd dans le cadre de ses missions) :”
“- Conception bioclimatique et construction bas carbone ;”
“- Construction en matériaux biosourcés, géosourcés, et notamment de la construction bois ;”
“- Sobriété énergétique du bâtiment et approvisionnement en énergies renouvelables ;”
“- Biodiversité et écologie ;”
“- Dans la perspective du déploiement de modes constructifs innovants, des compétences de prévention des aléas techniques et de contrôle. Une très bonne...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidats sont les suivants dans l'ordre décroissant d'importance :”
“- Références proposées par le candidat réalisées au cours des trois dernières années et précisant le montant, la date et le destinataire,”
Afficher plus (2)
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,”
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info”
Afficher plus (8)
“Le marché à prix mixte, il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (bons de commande). La partie à bons de commande ne...”
“A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de”
“consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de...”
“B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera...”
“C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la”
“consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel...”
“D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent...”
“E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
“- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.”
Afficher plus (1)
“- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées”
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 082-221343 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247313
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221343
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: Amoes
Adresse postale: 38 RUE GALLIENI
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 426 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 082-247313 (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247313
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221343
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: Amoes
Adresse postale: 38 RUE GALLIENI
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 426 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 082-247313 (2023-04-21)
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