Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance pour la réhabilitation de 401 logements en site occupé - Résidence Léo Lagrange - 69200 Vénissieux

Grandlyon habitat

Le Marché Global de Performance vise l'atteinte d'objectifs énergétiques, de sobriété, de confort pour les habitants et d'image d'image. Le marché d'Amo s'étend de la phase de faisabilité programmation à la phase d'exploitation après réception, en passant par l'élaboration du programme performanciel et du dossier de consultation du Mgp, le suivi de la procédure de passation, le suivi de conception et le suivi de chantier.
le marché comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles (voir Rc § 2.2).
il sera attribué un marché à prix mixtes révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
en cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.
en revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emenda

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2022-10-14	Informations complémentaires
2023-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22s0086/Aoo/Amolagrange/Dp
Brève description:

Le Marché Global de Performance vise l'atteinte d'objectifs énergétiques, de sobriété, de confort pour les habitants et d'image d'image. Le marché d'Amo s'étend de la phase de faisabilité programmation à la phase d'exploitation après réception, en passant par l'élaboration du programme performanciel et du dossier de consultation du Mgp, le suivi de la procédure de passation, le suivi de conception et le suivi de chantier. le marché comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles (voir Rc § 2.2). il sera attribué un marché à prix mixtes révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. en cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire. la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. en revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515266
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info. La réponse à la consultation devra se faire sous la forme d'une équipe présentant les compétences suivantes : - Économie de la construction - Technique TCE (= Tous Corps d'État) - Fluides et HQE en particulier les enjeux de performance énergétique et environnementale (y compris mesures et vérification de la performance), bilan carbone et certification - Exploitation-Maintenance - Amiante et Plomb - Connaissance du cadre juridique de la Commande Publique et RGPD

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles (voir Rc § 2.2).

il sera attribué un marché à prix mixtes révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.

en cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire.

la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.

en revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes

Durée de l'accord: 106 mois
Description des options:

Tranche Optionnelle 1 : Suivi de chantier

tranche Optionnelle 2 : Garantie de performance sur 3 ans après la dernière réception

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69200 - Vénissieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 900 000,00 EUR HT au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 9 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

les compétences requises sont les suivantes :

- économie de la construction

- Technique Tce (= Tous Corps d'état)

- Fluides et Hqe en particulier les enjeux de performance énergétique et environnementale (y compris mesures et vérification

de la performance), bilan carbone et certification

- Exploitation-Maintenance

- Amiante et Plomb

- Connaissance du cadre juridique et de la commande publique, Rgpd

pour faciliter l'examen des dossiers, les candidats sont invités à compléter l'Annexe N° 2 au présent Règlement de Consultation intitulée « Fiche de présentation des membres de l'équipe candidate ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info.

La réponse à la consultation devra se faire sous la forme d'une équipe présentant les compétences suivantes :

- Économie de la construction

- Technique TCE (= Tous Corps d'État)

- Fluides et HQE en particulier les enjeux de performance énergétique et environnementale (y compris mesures et vérification de la performance), bilan carbone et certification

- Exploitation-Maintenance

- Amiante et Plomb

- Connaissance du cadre juridique de la Commande Publique et RGPD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 182-515266 (2022-09-16)

Informations complémentaires (2022-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-576144
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515266
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2022/S 202-576144 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077214
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: Emenda
Adresse postale: 275 BD MARCEL PAUL
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 163026.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 027-077214 (2023-02-02)

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