Assistance à maitrise d'ouvrage - Conseil et expertise technique en géothermie à l'Albien
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de conseil et d'expertise technique en géothermie.
l'accord-cadre est composé des 3 missions définies ci-dessous :
- Mission 1 : Suivi d'exploitation,
- Mission 2 : Etudes techniques,
- Mission 3 : Elaboration et modification des dossiers réglementaires.
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant ni volume minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions de conseil et d'expertise technique en géothermie. l'accord-cadre est composé des 3 missions définies...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015762
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions de conseil et d'expertise technique en géothermie.”
“l'accord-cadre est composé des 3 missions définies ci-dessous :”
“- Mission 1 : Suivi d'exploitation,”
“- Mission 2 : Etudes techniques,”
“- Mission 3 : Elaboration et modification des dossiers réglementaires.”
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant ni volume minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“La période initiale est d'une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.”
“il est reconductible tacitement à sa date anniversaire.”
“la reconduction est pour une période d'un an. Le nombre de reconductions ne peut excéder 3.”
“dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;”
“- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;”
“- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au...”
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“- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;”
“- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par...”
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“- Le relevé d'Identité Bancaire.”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices ;”
“- Présentation d'une liste des prestations de même nature que le présent accord-cadre exécuté lors des trois dernières années. Appuyées le cas échéant...”
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“les compétences attendues sont les suivantes :”
“des compétences de gestion de projet, avec un(e) chef(fe) de projet clairement identifié(e).”
“des compétences techniques, avec des experts désignés et mobilisables selon les sujets :”
“- Expertise en exploitation de puits de géothermie,”
“- Expertise en ingénierie de réservoir, géologie et géochimie,”
“- Expertise en forage de puits de géothermie, en complétions et en développement de puits,”
“- Connaissance du cadre réglementaire français applicable,”
“- Connaissance des réseaux de chaleur géothermiques et de leur fonctionnement,”
“- Expérience sur des puits de géothermie dans la nappe de l'Albien ou similaire,”
“- Expérience particulière sur des opérations de rétrolavage.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance :”
“- Références sur les 3 dernières années et qualifications,”
“- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,”
“- Effectifs sur les 3 dernières années”
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info”
“A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de”
“consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de...”
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“B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera...”
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“C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la”
“consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel...”
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“D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent...”
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“E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
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“- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.”
“- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées”
Source: OJS 2022/S 008-015762 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions de conseil et d'expertise technique en géothermie. l'accord-cadre est composé des 3 missions définies...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015762
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions de conseil et d'expertise technique en géothermie.”
“l'accord-cadre est composé des 3 missions définies ci-dessous :”
Afficher plus (4)
“- Mission 1 : Suivi d'exploitation,”
“- Mission 2 : Etudes techniques,”
“- Mission 3 : Elaboration et modification des dossiers réglementaires.”
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant ni volume minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT”
Description des renouvellements:
“La période initiale est d'une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.”
“il est reconductible tacitement à sa date anniversaire.”
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“la reconduction est pour une période d'un an. Le nombre de reconductions ne peut excéder 3.”
“dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;”
“- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;”
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“- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au...”
“- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;”
“- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par...”
“- Le relevé d'Identité Bancaire.”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices ;”
“- Présentation d'une liste des prestations de même nature que le présent accord-cadre exécuté lors des trois dernières années. Appuyées le cas échéant...”
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“les compétences attendues sont les suivantes :”
“des compétences de gestion de projet, avec un(e) chef(fe) de projet clairement identifié(e).”
“des compétences techniques, avec des experts désignés et mobilisables selon les sujets :”
“- Expertise en exploitation de puits de géothermie,”
“- Expertise en ingénierie de réservoir, géologie et géochimie,”
“- Expertise en forage de puits de géothermie, en complétions et en développement de puits,”
“- Connaissance du cadre réglementaire français applicable,”
“- Connaissance des réseaux de chaleur géothermiques et de leur fonctionnement,”
“- Expérience sur des puits de géothermie dans la nappe de l'Albien ou similaire,”
“- Expérience particulière sur des opérations de rétrolavage.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance :”
“- Références sur les 3 dernières années et qualifications,”
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“- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,”
“- Effectifs sur les 3 dernières années”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info”
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“A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de”
“consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de...”
“B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera...”
“C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la”
“consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel...”
“D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent...”
“E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
“- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.”
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“- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées”
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