Le présent accord-cadre a pour objet des missions de conseil et d'expertise technique en géothermie.
l'accord-cadre est composé des 3 missions définies ci-dessous :
- Mission 1 : Suivi d'exploitation,
- Mission 2 : Etudes techniques,
- Mission 3 : Elaboration et modification des dossiers réglementaires.
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant ni volume minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maitrise d'ouvrage - Conseil et expertise technique en géothermie à l'Albien”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions de conseil et d'expertise technique en géothermie.
l'accord-cadre est composé des 3 missions définies...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de conseil et d'expertise technique en géothermie.
l'accord-cadre est composé des 3 missions définies ci-dessous :
- Mission 1 : Suivi d'exploitation,
- Mission 2 : Etudes techniques,
- Mission 3 : Elaboration et modification des dossiers réglementaires.
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant ni volume minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions de conseil et d'expertise technique en géothermie.
l'accord-cadre est composé des 3 missions définies...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de conseil et d'expertise technique en géothermie.
l'accord-cadre est composé des 3 missions définies ci-dessous :
- Mission 1 : Suivi d'exploitation,
- Mission 2 : Etudes techniques,
- Mission 3 : Elaboration et modification des dossiers réglementaires.
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant ni volume minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale est d'une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
il est reconductible tacitement à sa date anniversaire.
la...”
Description des renouvellements
La période initiale est d'une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
il est reconductible tacitement à sa date anniversaire.
la reconduction est pour une période d'un an. Le nombre de reconductions ne peut excéder 3.
dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance :
- Références sur les 3 dernières années et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance :
- Références sur les 3 dernières années et qualifications,
- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,
- Effectifs sur les 3 dernières années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique ;
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;
- Le relevé d'Identité Bancaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices ;
- Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices ;
- Présentation d'une liste des prestations de même nature que le présent accord-cadre exécuté lors des trois dernières années. Appuyées le cas échéant d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les prestations ont été menés régulièrement à bonne fin.
les compétences attendues sont les suivantes :
des compétences de gestion de projet, avec un(e) chef(fe) de projet clairement identifié(e).
des compétences techniques, avec des experts désignés et mobilisables selon les sujets :
- Expertise en exploitation de puits de géothermie,
- Expertise en ingénierie de réservoir, géologie et géochimie,
- Expertise en forage de puits de géothermie, en complétions et en développement de puits,
- Connaissance du cadre réglementaire français applicable,
- Connaissance des réseaux de chaleur géothermiques et de leur fonctionnement,
- Expérience sur des puits de géothermie dans la nappe de l'Albien ou similaire,
- Expérience particulière sur des opérations de rétrolavage.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 008-015762 (2022-01-07)