assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre des projets d'infrastructures de télécommunications numériques

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FM Projet
• Tactis

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022-Dtn-0033
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156907
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (Amo) des projets numériques portés par la Collectivité de Corse est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 100 000,00 euro(s) - maximum Ht : 600 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (Amo) des projets numériques portés par la Collectivité de Corse
Numéro du lot: 01
Brève description:

accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (Amo) des projets numériques portés par la Collectivité de Corse

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de solliciter un financement européen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'audit et de contrôle : accompagnement à la mise en oeuvre du réseau Très Haut Débit pour la Corse
Numéro du lot: 02
Brève description:

prestations d'audit et de contrôle : accompagnement à la mise en oeuvre du réseau Très Haut Débit pour la Corse

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - prestations d'audit et de contrôle : accompagnement à la mise en oeuvre du réseau Très Haut Débit pour la Corse est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 700 000 euro(s) Ht- maximum Ht: 1 400 000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: corse 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de solliciter un financement européen.Une avance est prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Le prestataire devra mobiliser à minima dans sa mission des compétences avérées dans les 3 domaines suivants:1) Juridique : Les compétences devront faire appel à des juristes reconnus dans le secteur du droit des télécommunications.2) Technique : Les compétences mobilisées ici devront être portées par un consultant sénior ayant eu à conduire des projets de montée en débit et de déploiement FTTH en France, et plus généralement dans la conduite de projets touchant aux infrastructures numériques.3) Financier : Des compétences financières sont requises dans le domaine de l'expertise des comptes des DSP et de l'évaluation des Business Plan de société du secteur des télécommunications.Ce marché consiste à fournir à la Collectivité de Corse une assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de sa politique d'aménagement numérique du territoire.Il s'agit de prestations d'accompagnement couvrant les infrastructures de télécommunications et notamment les aspects haut débit, très haut débit et de téléphonie mobile.Ces prestations d'accompagnement font appel à trois domaines d'expertise : technique, juridique et financier afin de répondre aux besoins des projets portés par la Collectivité de Corse.Ce marché permettra également d'assurer les contrôles et audits à réaliser par la Collectivité de Corse dans l'esprit des clauses de la convention de délégation de service public relative au déploiement du très haut débit pour la Corse et des responsabilités de la Collectivité de Corse en matière de gestion des financements publics.Par ailleurs ces contrôles et audits permettront de s'assurer que le réseau qui sera déployé est pérenne et conforme aux règles d'ingénierie de déploiement de ce type de réseau

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 060-156907 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029246
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156907
Numéro JO-S: 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: corse 20000 Ajaccio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: tactis
Adresse postale: 43 Rue Des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: fm Projet
Adresse postale: 120, Avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "

Source: OJS 2023/S 012-029246 (2023-01-12)

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