Avis de marché (2022-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre des projets d'infrastructures de télécommunications numériques
2022-Dtn-0033”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (Amo) des projets numériques portés par la Collectivité de Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: corse 20000 - ajaccio
Description du marché:
“accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (Amo) des projets numériques portés par la Collectivité de Corse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de solliciter un financement européen” Description
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (Amo) des projets numériques portés par la Collectivité...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (Amo) des projets numériques portés par la Collectivité de Corse est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 100 000,00 euro(s) - maximum Ht : 600 000,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'audit et de contrôle : accompagnement à la mise en oeuvre du réseau Très Haut Débit pour la Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations d'audit et de contrôle : accompagnement à la mise en oeuvre du réseau Très Haut Débit pour la Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - prestations d'audit et de contrôle : accompagnement à la mise en oeuvre du réseau Très Haut...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - prestations d'audit et de contrôle : accompagnement à la mise en oeuvre du réseau Très Haut Débit pour la Corse est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 700 000 euro(s) Ht- maximum Ht: 1 400 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de solliciter un financement européen.Une avance est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Le prestataire devra mobiliser à minima dans sa mission des compétences avérées dans les 3 domaines suivants:1) Juridique : Les compétences devront faire appel à des juristes reconnus dans le secteur du droit des télécommunications.2) Technique : Les compétences mobilisées ici devront être portées par un consultant sénior ayant eu à conduire des projets de montée en débit et de déploiement FTTH en France, et plus généralement dans la conduite de projets touchant aux infrastructures numériques.3) Financier : Des compétences financières sont requises dans le domaine de l'expertise des comptes des DSP et de l'évaluation des Business Plan de société du secteur des télécommunications.Ce marché consiste à fournir à la Collectivité de Corse une assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de sa politique d'aménagement numérique du territoire.Il s'agit de prestations d'accompagnement couvrant les infrastructures de télécommunications et notamment les aspects haut débit, très haut débit et de téléphonie mobile.Ces prestations d'accompagnement font appel à trois domaines d'expertise : technique, juridique et financier afin de répondre aux besoins des projets portés par la Collectivité de Corse.Ce marché permettra également d'assurer les contrôles et audits à réaliser par la Collectivité de Corse dans l'esprit des clauses de la convention de délégation de service public relative au déploiement du très haut débit pour la Corse et des responsabilités de la Collectivité de Corse en matière de gestion des financements publics.Par ailleurs ces contrôles et audits permettront de s'assurer que le réseau qui sera déployé est pérenne et conforme aux règles d'ingénierie de déploiement de ce type de réseau
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 060-156907 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: corse 20000 Ajaccio
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22dtn206
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (Amo) des projets numériques portés par la Collectivité de Corse”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tactis
Adresse postale: 43 Rue Des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22dtn267
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations d'audit et de contrôle : accompagnement à la mise en oeuvre du réseau Très Haut Débit pour la Corse”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fm Projet
Adresse postale: 120, Avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”
" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "
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Source: OJS 2023/S 012-029246 (2023-01-12)