Liste et brĂšve description des conditions
Pour ĂȘtre recevable, les dossiers de candidature doivent comprendre les documents (fichiers PDF sĂ©parĂ©s) suivants :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
20211104 - B22-01103-EF -RC_v3 6/29
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du MinistĂšre de lâEconomie, de lâIndustrie et de lâEmploi, Ă lâadresse suivante : :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-Ă -vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 derniÚres années.
6. Les certificats de qualifications professionnelles en adĂ©quation avec lâobjet du marchĂ© en cours de validitĂ©, dĂ©livrĂ©s par un organisme indĂ©pendant : le candidat prĂ©sentera notamment une copie de son certificat CEFRI-E ou Ă©quivalent.
7. Les certificats de qualitĂ© ISO 9001 version 2008 et 14001 dans le domaine des prestations du marchĂ©. A dĂ©faut, le candidat fournira un manuel dâassurance de la qualitĂ©, ou une note sur l'organisation de la qualitĂ©, afin dâĂ©tablir sa conformitĂ© Ă la norme ISO demandĂ©e.
8. Le certificat de formation prĂ©vention des risques amiante sous-section 4 (en prĂ©cisant le nombre dâopĂ©rateurs, de personnel dâencadrement technique et dâencadrement de chantier),
9. Habilitations en matiĂšre de radioprotection : PR 1 CC (Cycle Combustible) (pour les lots A et U)
10. Le formulaire dâattestation de visite, dĂ»ment rempli et signĂ©.
Nota 1 : en cas de recours Ă la sous-traitance, le candidat doit produire les mĂȘmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents 1 Ă 5 demandĂ©s ci-dessus. En outre, pour justifier quâil dispose des capacitĂ©s de ce ou ces sous-traitants pour lâexĂ©cution du marchĂ©, le candidat produit un engagement Ă©crit de ce ou ces sous-traitants.
Nota 2 : ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat prĂ©sente sa candidature sous la forme dâun Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME), Ă©tabli conformĂ©ment au modĂšle fixĂ© par le rĂšglement de la Commission europĂ©enne Ă©tablissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents prĂ©citĂ©s. NĂ©anmoins, le candidat nâest pas autorisĂ© Ă se limiter Ă indiquer dans le DUME quâil dispose de lâaptitude et des capacitĂ©s requises sans fournir dâinformations particuliĂšres sur celles-ci.