assistance A La Maîtrise D'Ouvrage Pour Les Etudes, Les Demandes D'Autorisation Et Les Suivis Inities Dans Le Cadre De La Protection De L'Environnement
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour les études, les demandes d'autorisation et les suivis initiés dans le cadre de la Protection de l'environnement pour les projets du Département 35 relative :- à la demande d'autorisation de défrichement,- aux études environnementales spécifiques,- à la demande d'autorisation exceptionnelle d'intervention sur les espèces protégées et leurs habitats : dossier C.N.P.N.- à la définition et la prise en compte des mesures environnementales dans la préparation des travaux et leur respect dans la réalisation,- au suivi environnemental après travaux, selon la demande formulée par les Services de l'etat,- la pêche de sauvegarde,- à la reconnaissance et à l'aménagement de zones humides,- à l'évaluation des incidences de certains projets de mobilité sur l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance A La Maîtrise D'Ouvrage Pour Les Etudes, Les Demandes D'Autorisation Et Les Suivis Inities Dans Le Cadre De La Protection De...”
Titre
assistance A La Maîtrise D'Ouvrage Pour Les Etudes, Les Demandes D'Autorisation Et Les Suivis Inities Dans Le Cadre De La Protection De L'Environnement
2022-Etu-Set2-0215
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Assistance à la Maîtrise...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour les études, les demandes d'autorisation et les suivis initiés dans le cadre de la Protection de l'environnement pour les projets du Département 35 relative :- à la demande d'autorisation de défrichement,- aux études environnementales spécifiques,- à la demande d'autorisation exceptionnelle d'intervention sur les espèces protégées et leurs habitats : dossier C.N.P.N.- à la définition et la prise en compte des mesures environnementales dans la préparation des travaux et leur respect dans la réalisation,- au suivi environnemental après travaux, selon la demande formulée par les Services de l'etat,- la pêche de sauvegarde,- à la reconnaissance et à l'aménagement de zones humides,- à l'évaluation des incidences de certains projets de mobilité sur l'environnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 - rennes Cedex
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Assistance à la Maîtrise...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour les études, les demandes d'autorisation et les suivis initiés dans le cadre de la Protection de l'environnement pour les projets du Département 35 relative :- à la demande d'autorisation de défrichement,- aux études environnementales spécifiques,- à la demande d'autorisation exceptionnelle d'intervention sur les espèces protégées et leurs habitats : dossier C.N.P.N.- à la définition et la prise en compte des mesures environnementales dans la préparation des travaux et leur respect dans la réalisation,- au suivi environnemental après travaux, selon la demande formulée par les Services de l'etat,- la pêche de sauvegarde,- à la reconnaissance et à l'aménagement de zones humides,- à l'évaluation des incidences de certains projets de mobilité sur l'environnement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l' accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
l' accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le montant maximum pour chaque période est de 200 000 euro(s)...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le montant maximum pour chaque période est de 200 000 euro(s) (H.T.).Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
16:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultationsen cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 248-718492 (2022-12-21)
Informations complémentaires (2023-01-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-718492
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/01/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/02/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 017-046082 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 Rennes Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-718492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230140
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dci Environnement
Adresse postale: 18 rue Locronan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 31 024 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: pêche des sauvegardes
Source: OJS 2023/S 084-251195 (2023-04-24)