il s'agit d'un marché mixte. Les prestations faisant l'objet du contrat seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement :- par un prix global forfaitaire pour les prestations courantes d'études/expertise technico-juridique portant sur le photovoltaïque et le solaire thermique ;- et par application des prix unitaires pour les prestations d'accompagnement et complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement technico-juridique pour l'implémentation de la stratégie solaire
22ems0074”
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché mixte. Les prestations faisant l'objet du contrat seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement :- par un prix global...”
Brève description
il s'agit d'un marché mixte. Les prestations faisant l'objet du contrat seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement :- par un prix global forfaitaire pour les prestations courantes d'études/expertise technico-juridique portant sur le photovoltaïque et le solaire thermique ;- et par application des prix unitaires pour les prestations d'accompagnement et complémentaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67076 - strasbourg
Description du marché:
“il s'agit d'un marché mixte. Les prestations faisant l'objet du contrat seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement :- par un prix global...”
Description du marché
il s'agit d'un marché mixte. Les prestations faisant l'objet du contrat seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement :- par un prix global forfaitaire pour les prestations courantes d'études/expertise technico-juridique portant sur le photovoltaïque et le solaire thermique ;- et par application des prix unitaires pour les prestations d'accompagnement et complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
12:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 052-135754 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.strasbourg.eu/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 650 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67076 Strasbourg
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-135754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221006
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tilia_Co-Traitant : Ravetto
Adresse postale: 8 rue Saint-Martin
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 650 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 199-565748 (2022-10-11)