assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études d'ouvrages d'art - galeries pare-blocs du Col de Larche

Departement des Alpes de Hte provence

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (assistance aux missions Avp, Pro, Act, Visa).La présente consultation porte sur l'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études de construction des cinq galeries pare-blocs sur la route du Col de Larche sur la commune du Val d'oronaye.Le Département conserve la maîtrise d'oeuvre ; il ne s'agit pas d'une mission de maîtrise d'oeuvre privée au sens de l'article L 2431-1 du Code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/06/2022.La durée prévisionnelle est de 67 mois.La durée de 67 mois se justifie par la complexité, l'importance et la durée importante des études et des travaux à réaliser dans le cadre de cette opération.Dans le cadre de cette durée, des délais d'exécution des missions ou phases sont fixés au cahier des clauses administratives particulières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-07 Avis de marché
2022-04-01 Informations complémentaires
2022-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Alpes de Hte Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492300400 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études d'ouvrages d'art - galeries pare-blocs du Col de Larche 22sir001”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (assistance aux missions Avp, Pro, Act, Visa).La présente consultation porte sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rd900 - pr104+300 au Pr105+300 04530 - val d'oronaye
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (assistance aux missions Avp, Pro, Act, Visa).La présente consultation porte sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour l'architecte Dplg de l'équipe, le maître d'oeuvre sera régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour l'architecte Dplg de l'équipe, le maître d'oeuvre sera régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle (car dépendante de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-128918 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-04-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-128918

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : - be géotechniqueajouter : Dans un souci de transparence, le Département a décidé de joindre au Dce les diverses études évoquées au Cctp...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/04/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/04/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 068-181210 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 515300
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 787910
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rd900 - pr104+300 au Pr105+300 04530 Val d'oronaye

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128918

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22fvd002
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geolithe
Adresse postale: 181 rue des Bécasses
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 250 💰
Source: OJS 2022/S 133-380572 (2022-07-08)