le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (assistance aux missions Avp, Pro, Act, Visa).La présente consultation porte sur l'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études de construction des cinq galeries pare-blocs sur la route du Col de Larche sur la commune du Val d'oronaye.Le Département conserve la maîtrise d'oeuvre ; il ne s'agit pas d'une mission de maîtrise d'oeuvre privée au sens de l'article L 2431-1 du Code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/06/2022.La durée prévisionnelle est de 67 mois.La durée de 67 mois se justifie par la complexité, l'importance et la durée importante des études et des travaux à réaliser dans le cadre de cette opération.Dans le cadre de cette durée, des délais d'exécution des missions ou phases sont fixés au cahier des clauses administratives particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études d'ouvrages d'art - galeries pare-blocs du Col de Larche
22sir001”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (assistance aux missions Avp, Pro, Act, Visa).La présente consultation porte sur...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (assistance aux missions Avp, Pro, Act, Visa).La présente consultation porte sur l'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études de construction des cinq galeries pare-blocs sur la route du Col de Larche sur la commune du Val d'oronaye.Le Département conserve la maîtrise d'oeuvre ; il ne s'agit pas d'une mission de maîtrise d'oeuvre privée au sens de l'article L 2431-1 du Code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/06/2022.La durée prévisionnelle est de 67 mois.La durée de 67 mois se justifie par la complexité, l'importance et la durée importante des études et des travaux à réaliser dans le cadre de cette opération.Dans le cadre de cette durée, des délais d'exécution des missions ou phases sont fixés au cahier des clauses administratives particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rd900 - pr104+300 au Pr105+300 04530 - val d'oronaye
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (assistance aux missions Avp, Pro, Act, Visa).La présente consultation porte sur...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (assistance aux missions Avp, Pro, Act, Visa).La présente consultation porte sur l'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études de construction des cinq galeries pare-blocs sur la route du Col de Larche sur la commune du Val d'oronaye.Le Département conserve la maîtrise d'oeuvre ; il ne s'agit pas d'une mission de maîtrise d'oeuvre privée au sens de l'article L 2431-1 du Code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/06/2022.La durée prévisionnelle est de 67 mois.La durée de 67 mois se justifie par la complexité, l'importance et la durée importante des études et des travaux à réaliser dans le cadre de cette opération.Dans le cadre de cette durée, des délais d'exécution des missions ou phases sont fixés au cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratpour l'architecte Dplg de l'équipe, le maître d'oeuvre sera régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive no85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture) - l'Attestation est à fournir
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour l'architecte Dplg de l'équipe, le maître d'oeuvre sera régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour l'architecte Dplg de l'équipe, le maître d'oeuvre sera régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive no85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture) - l'Attestation est à fournir
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour l'architecte Dplg de l'équipe, le maître d'oeuvre sera régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour l'architecte Dplg de l'équipe, le maître d'oeuvre sera régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive no85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture) - l'Attestation est à fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle (car dépendante de la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle (car dépendante de la durée des travaux).Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les candidats retenus se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences nécessaires à la réalisation des études:- bE structure (Béton)- architecte dplg- be géotechnique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-128918 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-04-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-128918
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : - be géotechniqueajouter : Dans un souci de transparence, le Département a décidé de joindre au Dce les diverses études évoquées au Cctp...”
Texte
après la mention : - be géotechniqueajouter : Dans un souci de transparence, le Département a décidé de joindre au Dce les diverses études évoquées au Cctp malgré que celles-ci ne soient pas nécessaires pour remettre une offre.En conséquence, et conformément à l'article R.2151-4-2° du Code de la commande publique, la date limite de remise des offres est repoussée.La date d'ouverture des offres est aussi modifiée : 21 avril 2022 à 14h00
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/04/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/04/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 068-181210 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 515300
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 787910
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rd900 - pr104+300 au Pr105+300 04530 Val d'oronaye
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22fvd002
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geolithe
Adresse postale: 181 rue des Bécasses
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 250 💰
Source: OJS 2022/S 133-380572 (2022-07-08)