Assistance à la Maîtrise d'Oeuvre d'Ensemble dans le cadre du futur bâtiment B1400 situé sur l'INBS-PN de Cadarache

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le projet dans lequel s’inscrit l'appel d'offres concerne la construction d’une installation Nucléaire comprenant des bâtiments et des servitudes. Il est destiné à l’accueil de procédés. A titre indicatif le bâtiment aura une emprise au sol de 4 581 m² et une surface plancher totale murs compris de 13 660 m². Les prestations sont prévues pour une durée de 60 mois.
La Maîtrise d’Ouvrage du projet est portée par la Direction de la Propulsion Nucléaire de la Direction des Applications Militaires du CEA (CEA/DAM).
La maitrise d’œuvre d’ensemble de l’installation a été confiée au Département Projets et Ingénierie des installations du CEA DAM Ile-de-France.
A titre indicatif des reunions pourront avoir lieu à Cadarache.
Au titre de la présente consultation, le projet entrant dans la phase de réalisation, le CEA souhaite confier au Titulaire l’Assistance à la maitrise d’œuvre d’ensemble de ce projet de construction.
Le Titulaire aura, au titre du Marché notamment, les missions suivantes :
• Le management de projet et la surveillance de la déclinaison des exigences d’assurance qualité par les MOE d’Exécution et Procédés et par les titulaires des marchés de réalisation ;
• Le suivi et la surveillance de la déclinaison des exigences d’Ingénierie Système sur l’ensemble du Projet ;
• La surveillance de la bonne communication des informations des synthèses et de leur bonne exécution ;
• Le suivi et la surveillance des plannings des MOE d’Exécution et Procédés ;
• Le Secrétariat Technique du projet au niveau MOE d’Ensemble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-France Bruyères-le-Châtel Arpajon CEDEX bâtiment U
Code postal: 91297 Arpajon cedex
Commune postale: Bruyères-le-châtel
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yannis.ouakli@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265491 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-554516
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de SAPI.BSIM.04 «Référence du dossier / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet dans lequel s’inscrit l'appel d'offres concerne la construction d’une installation Nucléaire comprenant des bâtiments et des servitudes. Il est destiné à l’accueil de procédés. A titre indicatif le bâtiment aura une emprise au sol de 4 581 m² et une surface plancher totale murs compris de 13 660 m². Les prestations sont prévues pour une durée de 60 mois.
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La Maîtrise d’Ouvrage du projet est portée par la Direction de la Propulsion Nucléaire de la Direction des Applications Militaires du CEA (CEA/DAM).
La maitrise d’œuvre d’ensemble de l’installation a été confiée au Département Projets et Ingénierie des installations du CEA DAM Ile-de-France.
A titre indicatif des reunions pourront avoir lieu à Cadarache.
Au titre de la présente consultation, le projet entrant dans la phase de réalisation, le CEA souhaite confier au Titulaire l’Assistance à la maitrise d’œuvre d’ensemble de ce projet de construction.
Le Titulaire aura, au titre du Marché notamment, les missions suivantes :
• Le management de projet et la surveillance de la déclinaison des exigences d’assurance qualité par les MOE d’Exécution et Procédés et par les titulaires des marchés de réalisation ;
• Le suivi et la surveillance de la déclinaison des exigences d’Ingénierie Système sur l’ensemble du Projet ;
• La surveillance de la bonne communication des informations des synthèses et de leur bonne exécution ;
• Le suivi et la surveillance des plannings des MOE d’Exécution et Procédés ;
• Le Secrétariat Technique du projet au niveau MOE d’Ensemble.
Description des options: -Réversibilité sortante de la prestation sur une période de 3 mois.
Durée de l'accord: 63 mois
Numéro de référence: B22-09269
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères-le-Châtel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants dont le candidat devra démontrer sa maîtrise de l’assistance à la maîtrise d’œuvre (AMOE) en réalisation de travaux concernant les domaines suivants :
-pilotage et gestion de projet similaire à celui objet du present avis,
-ingénierie de sûreté/sécurité,
-ingénierie système
-surveillance, suivi d’exigences,
-travaux tout corps d’état de construction d’installations nucléaires en zone réglementée.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra :
- présenter son degré de spécialisation pour chaque domaine identifié ci-dessus, à ce titre le candidat fournira :
- les effectifs spécialisés dans le domaine recherché,
- leurs qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, avec au moins 3 CV non nominatifs types,
- Le nombre et le pourcentage de ces effectifs spécialisés dans le « management de projets pour des projets d'envergure et de complexité équivalent à celle du présent avis » par rapport au nombre total des effectifs,
- l’ancienneté du candidat dans le domaine recherché.
- décrire les moyens matériels ;
- décrire l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- fournir un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d’enjeu, à celles décrites au § II.I.5 du présent avis et mettant en œuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Devront notamment être précisés: la nature du projet, sa volumétrie par domaine technique, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre DIF - Tél : 01 69 26 40 00– CEA DIF –, en lui précisant la référence du dossier suivante B22-09269).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannis OUAKLI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
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1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique :
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de SAPI.BSIM.04
«Référence du dossier / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 195-554516 (2022-10-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique