Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance à la fonction sécurité, référentiel et logistique pour le compte du DUSP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Avis de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale:
“Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Majdouline LAASRI
Téléphone: +33 466397438📞
Courrier électronique: majdouline.laasri@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE À LA FONCTION SÉCURITE, REFERENTIEL ET LOGISTIQUE DUSP
B21/06971/ML
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance à la fonction sécurité,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance à la fonction sécurité, référentiel et logistique pour le compte du DUSP.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“PRESTATIONS FERMES
Conformément à l’article 3.4 du Cahier des charges sus référencé, le Titulaire s’engage à effectuer les prestations suivantes :
- Le...”
Description du marché
PRESTATIONS FERMES
Conformément à l’article 3.4 du Cahier des charges sus référencé, le Titulaire s’engage à effectuer les prestations suivantes :
- Le suivi sécurité règlementaire et quotidien (article 3.4.1 du CdC) ;
- Le suivi des travaux et opérations de maintenance (article 3.4.2 du CdC) ;
- La mise à jour des référentiels installations (article 3.4.3 du CdC) ;
Prestations sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU)
Le CEA pourra demander au Titulaire, la réalisation de prestations à savoir la réalisation des gestes techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations dont :
- L’empotage des effluents issus du bloc de décontamination ;
- L’empotage des effluents chimiques ;
Prestations sur devis préalable
Le CEA pourra également demander la réalisation, après acceptation de devis établis sur la base des taux journaliers définis ci-après, de prestations supplémentaires.
Le CEA déclenchera ces prestations par Ordres de Services (OS) préalables et écrits, sachant qu’il ne s’engage ni sur un minimum, ni sur un maximum à réaliser.
Le Titulaire ne pourra procéder à l’exécution des prestations qu’après avoir reçu l’ordre de service (OS) signé par la personne habilitée du CEA.
- Le déplacement pour stockage ou expédition des fûts et emballages de déchets / effluents « nucléaires » solides et liquides (Médical, LABM et SPR) suivant les procédures en vigueur ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la...”
Informations complémentaires
Le marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les prescriptions particulières de sécurité sont précisées à l’article 9.3 du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou une lettre de candidature signée par une personne...”
Liste et brève description des conditions
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire.
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'art. R2143-3 du CCP téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique"
2. Se connecter à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-089340 (2022-02-14)