Assistance à l’Ingénierie et à l’Exploitation de l’Installation Laser Mégajoule - AIEL2

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Sur le site SIENID du CEA CESTA, l'installation Laser mégajoule (LMJ), classée ICPE, entre dans une phase correspondant à :
- La poursuite et la fin du montage du sous-système laser et du sous-système commande contrôle, la poursuite du montage du sous-système d’expérience, et notamment l’intégration du système cryogénique destiné aux cibles et l’intégration de l’argon dans les tubages des 22 chaines laser du LMJ ;
- L’engagement des programmes de rénovation de quelques sous-systèmes du LMJ, en commençant par le contrôle commande de certains ensembles du sous-système bâtiment et sécurité (Ventilation Nucléaire et climatisation, Système de Sécurité du Personnel) ;
- La conduite des programmes expérimentaux d’interaction laser-matière, en mettant en œuvre les équipements opérationnels et une configuration évolutive jusqu’à la configuration nominale des 22 chaînes laser ;
- La poursuite du maintien en condition opérationnelle (MCO) de l’ensemble des biens installés ;
- Le passage en définition détaillée, en réalisation et en qualification de l’Etape 2 de nucléarisation du LMJ avec la réalisation du Bâtiment de Soutien au Hall d’Expérience et son intégration à l’installation LMJ ;
Les prestations consistent à fournir au CEA :
- L'assistance à l'ingénierie pour les actes résiduels de conception et de construction, liée à la montée en puissance de l'installation ainsi que pour les actes de conception et de construction des rénovations;
- L'assistance à l'exploitation pour réaliser les expériences, liée la gestion des activités de montage, d'intégration, d'essai, de maintenance et d'exploitation elle-même.
Ces prestations concernent l'ensemble des installations liées au Projet LMJ, comportant un bâtiment principal, un bâtiment servitudes, et des locaux de soutien dont certains sont en zone délimitée au titre de la radioprotection (ex zone réglementée).
Le bâtiment principal, dont la majeure partie des locaux est en classe de propreté ISO 8 voire ISO 7, a une longueur de 300 m, une largeur de 150m et une hauteur de 40m. Il est formé de 4 Halls laser et locaux bancs d'énergie, entourant un hall d'expérience classé Zone Délimitée à caractère radiologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent à assurer, dans le cadre du montant plafond indiqué en II.1.4, une tranche ferme de 3 ans et quatre tranches optionnelles annuelles, précédées d'une phase d'appropriation, couvrant :- les activités techniques suivantes, pour l'ensemble du LMJ sur les deux domaines d’assistance (Ingénierie et Exploitation) :o analyse systèmeo maîtrise des interfaces logicielles et matérielles,o maîtrise de l'intégration, maquette numérique et études de conception,o maîtrise des référentiels techniques et de management de l’installation,o maîtrise des contrats industriels,o études de sécurité,o études de sûreté,o maîtrise du câblage,o maîtrise de l'architecture des servitudes,o maîtrise de la planification / coordination des activités, dont le conseil en prévention o maîtrise de la qualité d’exploitation et de la sûreté et sécurité opérationnelle o maîtrise du MCO de l’installation, o maîtrise des contrôles d’activités et de la logistique,o maîtrise du système de soutien,o maîtrise des travaux complémentaires- l'activité de pilotage et management permettant d'assurer une synergie et une cohérence d'ensemble entre ces différentes missions.Une phase de réversibilité et transfert à l’exploitant est également prévue en tant qu’option.A titre indicatif, les prestations qui concernent les activités d'ingénierie reposent sur les éléments suivants :• Le système LMJ est structuré en 4 sous-systèmes (sous-système Laser, sous-système expérience, sous-système commande-contrôle, sous-système bâtiment et sécurité) sollicitant l'exécution d'une vingtaine de contrats majeurs.• L'ensemble de l'installation et des équipements procédés est maquetté numériquement en CAO 3D. La configuration de l'installation est gérée dans un SGDT qui comportera à terme de l'ordre de 200 000 documents et 200 000 équipements.• Une GMAO procédé et une GMAO servitudes contribuent à la maîtrise du système de soutien.• Les études de sécurité couvrent une dizaine de risques majeurs et les études se dérouleront selon deux étapes de nucléarisation (Etape 1 actuelle et Etape 2 future). • L'ensemble du câblage de l'installation représente environ 3000 km de câbles.Les prestations qui concernent la gestion de l'ensemble des activités d’exploitation de l'installation LMJ se décomposent macroscopiquement en :• 1/3 d'activité de montage – intégration - essais • 1/3 d'activité de campagnes d'expérience (de l'ordre de 2 grandes périodes de campagnes par an),• 1/3 d'opérations de maintien en condition opérationnelle (principalement concentrée sur une seule période annuelle).
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Valeur totale du marché: 145 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.piriou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404991
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Dans le cadre du présent avis, une présentation des différentes missions à réaliser et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de Véronique PIRIOU « AIEL2 LMJ / NE PAS OUVRIR) » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur le site SIENID du CEA CESTA, l'installation Laser mégajoule (LMJ), classée ICPE, entre dans une phase correspondant à :
- La poursuite et la fin du montage du sous-système laser et du sous-système commande contrôle, la poursuite du montage du sous-système d’expérience, et notamment l’intégration du système cryogénique destiné aux cibles et l’intégration de l’argon dans les tubages des 22 chaines laser du LMJ ;
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- L’engagement des programmes de rénovation de quelques sous-systèmes du LMJ, en commençant par le contrôle commande de certains ensembles du sous-système bâtiment et sécurité (Ventilation Nucléaire et climatisation, Système de Sécurité du Personnel) ;
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- La conduite des programmes expérimentaux d’interaction laser-matière, en mettant en œuvre les équipements opérationnels et une configuration évolutive jusqu’à la configuration nominale des 22 chaînes laser ;
- La poursuite du maintien en condition opérationnelle (MCO) de l’ensemble des biens installés ;
- Le passage en définition détaillée, en réalisation et en qualification de l’Etape 2 de nucléarisation du LMJ avec la réalisation du Bâtiment de Soutien au Hall d’Expérience et son intégration à l’installation LMJ ;
Les prestations consistent à fournir au CEA :
- L'assistance à l'ingénierie pour les actes résiduels de conception et de construction, liée à la montée en puissance de l'installation ainsi que pour les actes de conception et de construction des rénovations;
- L'assistance à l'exploitation pour réaliser les expériences, liée la gestion des activités de montage, d'intégration, d'essai, de maintenance et d'exploitation elle-même.
Ces prestations concernent l'ensemble des installations liées au Projet LMJ, comportant un bâtiment principal, un bâtiment servitudes, et des locaux de soutien dont certains sont en zone délimitée au titre de la radioprotection (ex zone réglementée).
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Le bâtiment principal, dont la majeure partie des locaux est en classe de propreté ISO 8 voire ISO 7, a une longueur de 300 m, une largeur de 150m et une hauteur de 40m. Il est formé de 4 Halls laser et locaux bancs d'énergie, entourant un hall d'expérience classé Zone Délimitée à caractère radiologique.
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Quantité ou étendue:
Les prestations consistent à assurer, dans le cadre du montant plafond indiqué en II.1.4, une tranche ferme de 3 ans et quatre tranches optionnelles annuelles, précédées d'une phase d'appropriation, couvrant :
- les activités techniques suivantes, pour l'ensemble du LMJ sur les deux domaines d’assistance (Ingénierie et Exploitation) :
o analyse système
o maîtrise des interfaces logicielles et matérielles,
o maîtrise de l'intégration, maquette numérique et études de conception,
o maîtrise des référentiels techniques et de management de l’installation,
o maîtrise des contrats industriels,
o études de sécurité,
o études de sûreté,
o maîtrise du câblage,
o maîtrise de l'architecture des servitudes,
o maîtrise de la planification / coordination des activités, dont le conseil en prévention
o maîtrise de la qualité d’exploitation et de la sûreté et sécurité opérationnelle
o maîtrise du MCO de l’installation,
o maîtrise des contrôles d’activités et de la logistique,
o maîtrise du système de soutien,
o maîtrise des travaux complémentaires
- l'activité de pilotage et management permettant d'assurer une synergie et une cohérence d'ensemble entre ces différentes missions.
Une phase de réversibilité et transfert à l’exploitant est également prévue en tant qu’option.
A titre indicatif, les prestations qui concernent les activités d'ingénierie reposent sur les éléments suivants :
• Le système LMJ est structuré en 4 sous-systèmes (sous-système Laser, sous-système expérience, sous-système commande-contrôle, sous-système bâtiment et sécurité) sollicitant l'exécution d'une vingtaine de contrats majeurs.
• L'ensemble de l'installation et des équipements procédés est maquetté numériquement en CAO 3D. La configuration de l'installation est gérée dans un SGDT qui comportera à terme de l'ordre de 200 000 documents et 200 000 équipements.
• Une GMAO procédé et une GMAO servitudes contribuent à la maîtrise du système de soutien.
• Les études de sécurité couvrent une dizaine de risques majeurs et les études se dérouleront selon deux étapes de nucléarisation (Etape 1 actuelle et Etape 2 future).
• L'ensemble du câblage de l'installation représente environ 3000 km de câbles.
Les prestations qui concernent la gestion de l'ensemble des activités d’exploitation de l'installation LMJ se décomposent macroscopiquement en :
• 1/3 d'activité de montage – intégration - essais
• 1/3 d'activité de campagnes d'expérience (de l'ordre de 2 grandes périodes de campagnes par an),
• 1/3 d'opérations de maintien en condition opérationnelle (principalement concentrée sur une seule période annuelle).
Description des options: Voir paragraphe II.2.1
Numéro de référence: B22-06670
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CESTA, LE BARP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection sur le plan technique des candidats se fera sur les critères suivants :
- Maîtrise de l’Ingénierie relative à des installations abritant des process complexes fonctionnant en locaux propres et/ou classés en zone délimitée (ex-réglementée) à caractère radiologique, et impliquant des prestations coordonnées :
· d'études de synthèse,
· de gestion documentaire,
· de maîtrise de configurations, dont le développement logiciel afférant,
· d'analyse système, système de supervision, interfaces logiciels,
· d'études d'intégration et de conception,
· de maîtrise des référentiels techniques,
· d'études de sécurité et de sûreté,
· d'études et synthèse câblage, électricité courants forts, courants faibles et procédés,
· de gestion de contrats,
· de pilotage de système de soutien
· d'études en matière d'installations, bâtiments, infrastructures, servitudes, ventilation, ventilation nucléaire, système de sécurité sûreté.
- Maîtrise des opérations d’exploitation et de maintenance pour des installations abritant des process complexes fonctionnant en locaux propres et classés en zone délimitée (ex-réglementée) à caractère radiologique, avec une grande complexité de gestion des co-activités et impliquant des prestations coordonnées :
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• d'ordonnancement et de planification,
• de coordination d'activité de montage, d’intégration et d’essais,
• de coordination de la sécurité,
• de soutien opérationnel aux Ingénieurs de Sureté Nucléaire, aux Ingénieurs de Sécurité d’Installation et au Chef d’Installation au titre du contrôle technique de l’installation
• de maîtrise des risques techniques et industriels suivants : laser, électrique, chimique, CEM, incendie, radioprotection.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée en mentionnant la référence B22-06670 :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'officier de sécurité du CESTA : cesta.os-habilitation@cea.fr ou 05.57.04.48.82, en indiquant la référence B22-06670).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Ne dépasse pas 7 ans
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veronique PIRIOU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
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1.3/ Dans le cadre du présent avis, une présentation des différentes missions à réaliser et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique :
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de Véronique PIRIOU
« AIEL2 LMJ / NE PAS OUVRIR) »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du
soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris Cedex
Code postal: 75181
Source: OJS 2022/S 141-404991 (2022-07-20)
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