assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15 Ouest

Société du Grand Paris

assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15ouest

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2022-10-25 Informations complémentaires
2023-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080780&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080780&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080780&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15 Ouest 2022PN015”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Produits/services: QB43 📦
Brève description:
“assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15ouest”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Produits/services supplémentaires: QB43 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'assistance et la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du GPE...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 6 fois pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement d'un montant maximal de 14 765 000 euros (H.T.). Le montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Présentation d'une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat ou groupement candidat devra justifier d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts selon la loi no 46-942 du 7 mai 1946 modifiée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 191-542204 (2022-09-29)
Informations complémentaires (2022-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne - cs10011

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 191-542204

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 209-599402 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 765 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-542204

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022PN015
Titre:
“assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15ouest”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'etudes Générales pour l'aménagement du Territoire (Segat)
Numéro d'enregistrement national: 632044145 00043
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://segat.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: atgt gèometres-expert sa cooperative
Numéro d'enregistrement national: 55201738600343
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Région: Essonne 🏙️
URL: https://groupe-atgt.com/ 🌏
Nom: compagnie commerciale europeenne de L'Immobilier (C.C.E.I.) - sAS
Numéro d'enregistrement national: 39935981900030
Adresse postale: 50 rue Lecourbe
Code postal: 75015
URL: https://ccei.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société du Grand Paris dont l'adresse figure à la section I du présent avis,...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 134-427166 (2023-07-10)