Appui courtier pour la mise en œuvre d’un programme assurance Responsabilité Civile et Dommages aux biens pertes d’exploitation photovoltaïque

Compagnie Nationale du Rhône

Dans le cadre d’un projet de solarisation de la vallée du Rhône, une filiale de CNR a pour objectif de mettre en service 1000 MW de Panneaux photovoltaïque d’ici 2030 : toitures, ombrières, sol, flottant dans la vallée du Rhône.
L’objet de cette mise en concurrence est de sélectionner un cabinet de courtage permettant de : Conseiller la société dans ses solutions assurantielles / mettre en place un programme d’assurance responsabilité civile et Dommage aux biens via une consultation assureur/ assurer la gestion des polices/ suivre la gestion des sinistres / effectuer un reporting et alerter la société le cas échéant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 22-151
Brève description:

Dans le cadre d’un projet de solarisation de la vallée du Rhône, une filiale de CNR a pour objectif de mettre en service 1000 MW de Panneaux photovoltaïque d’ici 2030 : toitures, ombrières, sol, flottant dans la vallée du Rhône. L’objet de cette mise en concurrence est de sélectionner un cabinet de courtage permettant de : Conseiller la société dans ses solutions assurantielles / mettre en place un programme d’assurance responsabilité civile et Dommage aux biens via une consultation assureur/ assurer la gestion des polices/ suivre la gestion des sinistres / effectuer un reporting et alerter la société le cas échéant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 Rue André Bonin
Code postal: 69004
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏
Courrier électronique: lena-externe.gasparoux@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472006988 📞
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-209004
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

En cas d'absence de Lena GASPAROUX, vous pouvez contacter Aurélien Bregeon - a.bregeon@cnr.tm.fr - 04.72.00.69.88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de cette mise en concurrence est de sélectionner un cabinet de courtage permettant de : Conseiller la société dans ses solutions assurantielles / mettre en place un programme d’assurance responsabilité civile et Dommage aux biens via une consultation assureur/ assurer la gestion des polices/ suivre la gestion des sinistres / effectuer un reporting et alerter la société le cas échéant

• Réaliser une prestation de conseil en assurance auprès de la filiale adapté à la différente typologie d’actif.

• Réaliser un appel d’offre assureur afin de mettre en place/d’élaborer un ou plusieurs contrats d’assurance au regard de la stratégie de couverture qui aura été définie (risques RC et Dommages aux biens avant et après réception des parcs PV, Responsabilité civile Maître d’ouvrage, Tous risques chantiers, Dommage ouvrage, …)

• Gestion des Polices d’assurance (vérification des pièces contractuelles, gestion des renouvellements etc)

• Gestion et Suivi des sinistres (y compris sinistres sous franchise)

• Assurer un reporting trimestriel

• Alertes évolution du marché de l’assurance en matière de photovoltaïque.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit jusqu'à trois fois par période de deux ans
Description des options:

Au regard de la temporalité de la mise en service des projets et de la durée nécessaire pour faire un appel d'offre global assureur, l'Acheteur se laisse la possibilité de demander au courtier la mise en place de deux polices dédiées pour des projets qui devraient être mis en service d'ici la fin de l'année.

Option 1 : Proposition d’une police dédiée pour le projet skipper

Option 2 : Proposition d’une police dédiée pour le projet Tcom

Informations complémentaires:

En cas d'absence de Lena GASPAROUX, vous pouvez contacter Aurélien Bregeon - a.bregeon@cnr.tm.fr - 04.72.00.69.88

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

CNR sélectionnera les 4 meilleurs candidats pour participer à la phase de remise des offres. Le classement s’effectuera sur la base des critères C4, C5 et C6 (voir section 5 de l'AAPC disponible sur le profil acheteur).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lena GASPAROUX
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les référés contractuels et précontractuels, voir art. L.551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative

Concernant le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », le délai d'introduction du recours est de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 076-209004 (2022-04-14)

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