Dans le cadre d’un projet de solarisation de la vallée du Rhône, une filiale de CNR a pour objectif de mettre en service 1000 MW de Panneaux photovoltaïque d’ici 2030 : toitures, ombrières, sol, flottant dans la vallée du Rhône.
L’objet de cette mise en concurrence est de sélectionner un cabinet de courtage permettant de : Conseiller la société dans ses solutions assurantielles / mettre en place un programme d’assurance responsabilité civile et Dommage aux biens via une consultation assureur/ assurer la gestion des polices/ suivre la gestion des sinistres / effectuer un reporting et alerter la société le cas échéant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui courtier pour la mise en œuvre d’un programme assurance Responsabilité Civile et Dommages aux biens pertes d’exploitation photovoltaïque
22-151”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Dans le cadre d’un projet de solarisation de la vallée du Rhône, une filiale de CNR a pour objectif de mettre en service 1000 MW de Panneaux photovoltaïque...”
Brève description
Dans le cadre d’un projet de solarisation de la vallée du Rhône, une filiale de CNR a pour objectif de mettre en service 1000 MW de Panneaux photovoltaïque d’ici 2030 : toitures, ombrières, sol, flottant dans la vallée du Rhône.
L’objet de cette mise en concurrence est de sélectionner un cabinet de courtage permettant de : Conseiller la société dans ses solutions assurantielles / mettre en place un programme d’assurance responsabilité civile et Dommage aux biens via une consultation assureur/ assurer la gestion des polices/ suivre la gestion des sinistres / effectuer un reporting et alerter la société le cas échéant
1️⃣
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“• Réaliser une prestation de conseil en assurance auprès de la filiale adapté à la différente typologie d’actif.
• Réaliser un appel d’offre assureur afin...”
Description du marché
• Réaliser une prestation de conseil en assurance auprès de la filiale adapté à la différente typologie d’actif.
• Réaliser un appel d’offre assureur afin de mettre en place/d’élaborer un ou plusieurs contrats d’assurance au regard de la stratégie de couverture qui aura été définie (risques RC et Dommages aux biens avant et après réception des parcs PV, Responsabilité civile Maître d’ouvrage, Tous risques chantiers, Dommage ouvrage, …)
• Gestion des Polices d’assurance (vérification des pièces contractuelles, gestion des renouvellements etc)
• Gestion et Suivi des sinistres (y compris sinistres sous franchise)
• Assurer un reporting trimestriel
• Alertes évolution du marché de l’assurance en matière de photovoltaïque.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit jusqu'à trois fois par période de deux ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“CNR sélectionnera les 4 meilleurs candidats pour participer à la phase de remise des offres. Le classement s’effectuera sur la base des critères C4, C5 et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
CNR sélectionnera les 4 meilleurs candidats pour participer à la phase de remise des offres. Le classement s’effectuera sur la base des critères C4, C5 et C6 (voir section 5 de l'AAPC disponible sur le profil acheteur).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au regard de la temporalité de la mise en service des projets et de la durée nécessaire pour faire un appel d'offre global assureur, l'Acheteur se laisse la...”
Description des options
Au regard de la temporalité de la mise en service des projets et de la durée nécessaire pour faire un appel d'offre global assureur, l'Acheteur se laisse la possibilité de demander au courtier la mise en place de deux polices dédiées pour des projets qui devraient être mis en service d'ici la fin de l'année.
Option 1 : Proposition d’une police dédiée pour le projet skipper
Option 2 : Proposition d’une police dédiée pour le projet Tcom
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Informations complémentaires:
“En cas d'absence de Lena GASPAROUX, vous pouvez contacter Aurélien Bregeon - a.bregeon@cnr.tm.fr - 04.72.00.69.88”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les référés contractuels et précontractuels, voir art. L.551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative
Concernant le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les référés contractuels et précontractuels, voir art. L.551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative
Concernant le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », le délai d'introduction du recours est de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 076-209004 (2022-04-14)