appui auprès des établissements de santé de la Nouvelle-Aquitaine en vue de la création de Centres Publics de Santé
ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
l'Accord-Cadre a pour objet d'apporter aux établissements publics de santé, engagés dans le projet de création d'un Centre public de santé, un appui consistant en la réalisation de prestations d'analyses de l'activité ambulatoire, l'élaboration du projet médico-économique et la formalisation des procédures de fonctionnement et de gestion d'un centre public de santé (entre 5 et 12 établissements concernés pour 4 ans)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
- • Nouvelle-Aquitaine › Limousin
- • Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - cS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-na-sg-c2a@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557014661 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107137&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107137&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580429
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis (établi obligatoirement selon cadre fourni)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107137&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580429 (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet d'apporter aux établissements publics de santé, engagés dans le projet de création d'un Centre public de santé, un appui consistant en la réalisation de prestations d'analyses de l'activité ambulatoire, l'élaboration du projet médico-économique et la formalisation des procédures de fonctionnement et de gestion d'un centre public de santé (entre 5 et 12 établissements concernés pour 4 ans)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - cS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-na-sg-c2a@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557014661 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107137&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107137&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580429
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire (maximum 2 opérateurs) s'exécutant à bons de commande au fur et à mesure des besoins selon les modalités du ccp. Pas de régularisation des offres prévue.Sous-critères valeur technique de l'offre : 50% composition et compétence de l'équipe dédiée, 40% pertinence de la méthodologie par unité d'oeuvre, 10% implantation territoriale du candidat
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
etudes d'appui auprès des établissements de santé en vue de la création de centres publics de santé (cpds) consistant à :1)accompagner des établissements dans l'élaboration de leur projet cpds et sa formalisation économique ;2)accompagner des établissements dans l'élaboration des procédures de gestion du cpds et l'acculturation des professionnels y exerçant
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
accord-Cadre multi-attributaire (maximum 2 opérateurs) s'exécutant à bons de commande au fur et à mesure des besoins selon les modalités du ccp. Pas de régularisation des offres prévue.Sous-critères valeur technique de l'offre : 50% composition et compétence de l'équipe dédiée, 40% pertinence de la méthodologie par unité d'oeuvre, 10% implantation territoriale du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis (établi obligatoirement selon cadre fourni)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107137&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580429 (2022-10-18)
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