Appui à la structuration et à la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance technique du Fonds CREA (PZZ1489)

PROPARCO_75

Appui à la structuration et à la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance technique du Fonds CREA (PZZ1489) (PZZ1489)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
2022-04-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Brève description:
Appui à la structuration et à la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance technique du Fonds CREA (PZZ1489) (PZZ1489)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: PROPARCO_75
Adresse postale: 151 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.proparco.fr 🌏
Courrier électronique: lagierec.ext@proparco.fr 📧
Téléphone: +33 153444575 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208202
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le critère "Prix" pondéré à 10% correspond au prix des prestations forfaitaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Appui à la structuration et à la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance technique du Fonds CREA PZZ1489
Durée de l'accord-cadre : 60 mois. Aucune reconduction n'est prévue.
Accord-cadre à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et pour partie selon les modalités d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un marché à ordinaire à prix global et forfaitaire concernant la structuration de la facilité, la communication et la gestion de projet (activités 1, 5, 6 et 7).
Les prestations relatives aux études de marché et aux prestations d'accompagnement technique (activités 2, 3 et 4) du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande (sur la durée totale de 60 mois): 900 000 euros HT.
Une avance sera versée pour les prestations forfaitaires et pour les bons de commande, selon les modalités de versement et de remboursement fixées au CCAP.
Montant estimatif du contrat (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses): 1 000 000 (un million) d'euros HT.
Prix fermes.
Pour les prestations forfaitaires, les frais de mission et autres frais éventuels pourront être remboursés sur présentation des factures, dans les conditions prévues au CCAP.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention de l'UE : PZZ1489
Informations complémentaires: Le critère "Prix" pondéré à 10% correspond au prix des prestations forfaitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Afrique et Caraïbes (multi-pays)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Situation économique et financière:
-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
-Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- le nombre de salariés permanents doit être supérieur à 2 personnes
- 3 références minimums de prestations similaires en zone à risques orange/rouge selon la classification du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes sont à présenter

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1: capacité technique : 50/100
Critère 2: Capacité professionnelle : 50/100
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’accord-cadre:
La mise en place de l'accompagnement technique aux fonds est conditionnée par la mise en oeuvre d'un catalogue d'expertises préalablement identifiées par le titulaire. La période de réversibilité ne permettrait pas d'avoir les mêmes catalogues, ni les mêmes expertises, propres à chaque entreprise, ce qui bloquerait la mise en place des accompagnements techniques.
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La mise en place de l'accompagnement technique aux fonds est conditionnée par la mise en oeuvre d'un catalogue d'expertises préalablement identifiées par le titulaire. La période de réversibilité ne permettrait pas d'avoir les mêmes catalogues, ni les mêmes expertises, propres à chaque entreprise, ce qui bloquerait la mise en place des accompagnements techniques.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations unitaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Démonstration des compétences
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'Article R. 2124-3 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Le motif ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation est le suivant : le marché ne pourra pas être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature (gestion de projet de la facilité au nom de Proparco), à sa complexité (diversités des secteurs, des zones géographiques et des types de bénéficiaires à adresser) ainsi qu'au montage juridique et financier (fonds en délégations de la Commission Européenne) avec les risques qui s'y rattachent.
Afficher plus
A l'issue de la phase candidature, 3 candidats minimum et 5 candidats maximum seront retenus pour la phase offre, sous réserve de l'obtention d'une note minimale de 60 sur 100 points sur les critères intervenant pour le jugement des candidatures (indiqués dans le règlement de la consultation).
Afficher plus
Pour la phase offre, une note technique éliminatoire minimale de 35 sur 60 points sur les critères « qualité de la méthodologie » et « Démonstration des compétences» est fixée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le formulaire candidature mis à disposition dans le dossier de consultation doit également obligatoirement complété.
Afficher plus
La transmission des plis par voie électronique via la plateforme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des candidatures.
Afficher plus
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-208202 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appui à la structuration et à la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance technique du Fonds CREA (PZZ1489)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-222142
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208202
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2022/S 082-222142 (2022-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'appui technique