Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la structuration et à la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance technique du Fonds CREA (PZZ1489)”
Produits/services: Services techniques📦
Brève description:
“Appui à la structuration et à la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance technique du Fonds CREA (PZZ1489) (PZZ1489)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Afrique et Caraïbes (multi-pays)
Description du marché:
“Appui à la structuration et à la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance technique du Fonds CREA PZZ1489
Durée de l'accord-cadre : 60 mois. Aucune...”
Description du marché
Appui à la structuration et à la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance technique du Fonds CREA PZZ1489
Durée de l'accord-cadre : 60 mois. Aucune reconduction n'est prévue.
Accord-cadre à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et pour partie selon les modalités d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un marché à ordinaire à prix global et forfaitaire concernant la structuration de la facilité, la communication et la gestion de projet (activités 1, 5, 6 et 7).
Les prestations relatives aux études de marché et aux prestations d'accompagnement technique (activités 2, 3 et 4) du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande (sur la durée totale de 60 mois): 900 000 euros HT.
Une avance sera versée pour les prestations forfaitaires et pour les bons de commande, selon les modalités de versement et de remboursement fixées au CCAP.
Montant estimatif du contrat (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses): 1 000 000 (un million) d'euros HT.
Prix fermes.
Pour les prestations forfaitaires, les frais de mission et autres frais éventuels pourront être remboursés sur présentation des factures, dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations unitaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (nom): Démonstration des compétences
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: capacité technique : 50/100
Critère 2: Capacité professionnelle : 50/100
Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention de l'UE : PZZ1489
Description
Informations complémentaires: Le critère "Prix" pondéré à 10% correspond au prix des prestations forfaitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration de chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
-Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- le nombre de salariés permanents doit être supérieur à 2 personnes
- 3 références minimums de prestations similaires en zone à risques orange/rouge selon...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- le nombre de salariés permanents doit être supérieur à 2 personnes
- 3 références minimums de prestations similaires en zone à risques orange/rouge selon la classification du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes sont à présenter
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La mise en place de l'accompagnement technique aux fonds est conditionnée par la mise en oeuvre d'un catalogue d'expertises préalablement identifiées par le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La mise en place de l'accompagnement technique aux fonds est conditionnée par la mise en oeuvre d'un catalogue d'expertises préalablement identifiées par le titulaire. La période de réversibilité ne permettrait pas d'avoir les mêmes catalogues, ni les mêmes expertises, propres à chaque entreprise, ce qui bloquerait la mise en place des accompagnements techniques.
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'Article R. 2124-3 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'Article R. 2124-3 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Le motif ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation est le suivant : le marché ne pourra pas être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature (gestion de projet de la facilité au nom de Proparco), à sa complexité (diversités des secteurs, des zones géographiques et des types de bénéficiaires à adresser) ainsi qu'au montage juridique et financier (fonds en délégations de la Commission Européenne) avec les risques qui s'y rattachent.
A l'issue de la phase candidature, 3 candidats minimum et 5 candidats maximum seront retenus pour la phase offre, sous réserve de l'obtention d'une note minimale de 60 sur 100 points sur les critères intervenant pour le jugement des candidatures (indiqués dans le règlement de la consultation).
Pour la phase offre, une note technique éliminatoire minimale de 35 sur 60 points sur les critères « qualité de la méthodologie » et « Démonstration des compétences» est fixée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le formulaire candidature mis à disposition dans le dossier de consultation doit également obligatoirement complété.
La transmission des plis par voie électronique via la plateforme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des candidatures.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 076-208202 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appui à la structuration et à la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance technique du Fonds CREA (PZZ1489)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 076-208202
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Appui à la structuration et à la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance technique du Fonds CREA (PZZ1489)” Nouvelle valeur
Texte:
“Appui à la structuration et à la mise en oeuvre de la facilité CREA Fund pour soutenir le financement des industries culturelles et créatives en Afrique PZZ1489”
Texte
Appui à la structuration et à la mise en oeuvre de la facilité CREA Fund pour soutenir le financement des industries culturelles et créatives en Afrique PZZ1489
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte:
“Appui à la structuration et à la mise en oeuvre du mécanisme d'assistance technique du Fonds CREA (PZZ1489) (PZZ1489)” Nouvelle valeur
Texte:
“Appui à la structuration et à la mise en oeuvre de la facilité CREA Fund pour soutenir le financement des industries culturelles et créatives en Afrique PZZ1489”
Texte
Appui à la structuration et à la mise en oeuvre de la facilité CREA Fund pour soutenir le financement des industries culturelles et créatives en Afrique PZZ1489
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Le critère "Prix" pondéré à 10% correspond au prix des prestations forfaitaires
Nouvelle valeur
Texte:
“Le critère "Prix" pondéré à 10% correspond au prix des prestations forfaitaires.
Mots descripteurs : culture”
Source: OJS 2022/S 082-222142 (2022-04-22)