approvisionnement en carburéacteur F-35 par introduction à LAVERA et le havre

dseo-ema

approvisionnement du service de l'énergie opérationnelle (Seo) en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35, par introduction à LAVÉRA et le havre dans le réseau des oléoducs de défense commune (Odc) de l'otan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société BP France
• Société des Pétroles SHELL
• société totalenergies marketing france
• Société Vitol

Qui ?

• dseo-ema

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: DAF_2022_000228
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dseo-ema
Adresse postale: case no 68 - 60 Boulevard du Général Martial Valin - cS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cédex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dseo.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588090 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2040585&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346434
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418074
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 310 040 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: approvisionnement en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site de LAVÉRA
Numéro du lot: 1
Brève description: approvisionnement en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site de LAVÉRA
Valeur estimée hors TVA: 178 760 111 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions, le cas échéant : - 1ère période de 12 mois ; - 2ème période de 12 mois ; - 3ème et dernière période de 10 mois. Ces reconductions sont tacites, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant dépasser 4 ans. Sa période de validité après une ou plusieurs reconductions ne pourra dépasser la date du 31 octobre 2026

Intitulé du lot: approvisionnement en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site du HAVRE
Numéro du lot: 2
Brève description: approvisionnement en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site du HAVRE
Valeur estimée hors TVA: 211 261 949 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement ponctuel en carburéacteur F-35 sur les sites de LAVÉRA et du HAVRE, avec prix révisables
Numéro du lot: 3
Brève description:

approvisionnement ponctuel en carburéacteur F-35 sur les sites de LAVÉRA et du HAVRE, avec prix révisables

Valeur estimée hors TVA: 55 306 700 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement ponctuel en carburéacteur F-35 sur les sites de LAVÉRA et du HAVRE, avec prix fermes
Numéro du lot: 4
Brève description:

approvisionnement ponctuel en carburéacteur F-35 sur les sites de LAVÉRA et du HAVRE, avec prix fermes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lavera

le havre

lavera et le havre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 999
Informations sur les enchères électroniques:

enchère inversée à l'anglaise : Les participants ne peuvent soumettre une offre que si celle-ci est inférieure à la meilleure offre du moment, et qu'un écart au moins égal au décrément est respecté entre les 2 offres

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: malakoff

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 122-346434 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 702 437 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641250
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-346434
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

critère d'attribution des offres techniques :Critère technique : 60 pointscritère - délai de livraison : 40 pointsl'attribution des lots se fait lot par lot

Objet
Champ d'application du marché

critère d'attribution des offres techniques :Critère technique : 60 pointscritère - délai de livraison : 40 pointsl'attribution des lots se fait lot par lot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: société bp france
Adresse postale: 10, Avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95863
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.bp.com 🌏
Valeur totale du marché: 702 437 280 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: société totalenergies marketing france
Adresse postale: 562, Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.total.fr 🌏
Nom: société des pétroles shell
Adresse postale: tour Pacific 11/13 Cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: http://www.shell.com 🌏
Nom: société VITOL
Adresse postale: place des Bergues 3
Commune postale: Genève
Code postal: 1201
Pays: Suisse 🇨🇭
Genève 🏙️
Adresse Internet: http://www.vitol.com 🌏
Adresse postale: 10 Avenue de l'entreprise
562 Avenue de l'ile
562, Avenue du Parc de Lille
tour Pacific - 11/13 Cours Valmy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est conclu pour la période allant du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2023 (14 mois). En cas de notification postérieure au 1er novembre 2022, l'accord-cadre court à compter de la date de notification au premier titulaire.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.L'accord-cadre peut faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions, le cas échéant :- 1ère période de 12 mois ;- 2ème période de 12 mois ;- 3ème et dernière période de 10 mois.Ces reconductions sont tacites, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant dépasser 4 ans. SaPériode de validité après une ou plusieurs reconductions ne pourra dépasser la date du 31 octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de la justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques Sous-Direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)
Adresse postale: 60, Boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157247294 📞
Source: OJS 2022/S 223-641250 (2022-11-15)

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