approvisionnement du service de l'énergie opérationnelle (Seo) en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35, par introduction à LAVÉRA et le havre dans le réseau des oléoducs de défense commune (Odc) de l'otan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en carburéacteur F-35 par introduction à LAVERA et le havre
DAF_2022_000228”
Produits/services: Carburéacteurs de type kérosène📦
Brève description:
“approvisionnement du service de l'énergie opérationnelle (Seo) en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35, par introduction à LAVÉRA...”
Brève description
approvisionnement du service de l'énergie opérationnelle (Seo) en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35, par introduction à LAVÉRA et le havre dans le réseau des oléoducs de défense commune (Odc) de l'otan
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 310 040 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site de LAVÉRA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburéacteurs de type kérosène📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lavera
Description du marché:
“approvisionnement en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site de LAVÉRA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 760 111 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions, le cas échéant : - 1ère période de 12 mois ; - 2ème période de 12 mois ; - 3ème et...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions, le cas échéant : - 1ère période de 12 mois ; - 2ème période de 12 mois ; - 3ème et dernière période de 10 mois. Ces reconductions sont tacites, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant dépasser 4 ans. Sa période de validité après une ou plusieurs reconductions ne pourra dépasser la date du 31 octobre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site du HAVRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le havre
Description du marché: approvisionnement en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site du HAVRE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 261 949 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement ponctuel en carburéacteur F-35 sur les sites de LAVÉRA et du HAVRE, avec prix révisables” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lavera et le havre
Description du marché:
“approvisionnement ponctuel en carburéacteur F-35 sur les sites de LAVÉRA et du HAVRE, avec prix révisables” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 306 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement ponctuel en carburéacteur F-35 sur les sites de LAVÉRA et du HAVRE, avec prix fermes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“approvisionnement ponctuel en carburéacteur F-35 sur les sites de LAVÉRA et du HAVRE, avec prix fermes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 306 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 999
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Description
Informations sur les enchères électroniques:
“enchère inversée à l'anglaise : Les participants ne peuvent soumettre une offre que si celle-ci est inférieure à la meilleure offre du moment, et qu'un...”
Informations sur les enchères électroniques
enchère inversée à l'anglaise : Les participants ne peuvent soumettre une offre que si celle-ci est inférieure à la meilleure offre du moment, et qu'un écart au moins égal au décrément est respecté entre les 2 offres
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418074
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): malakoff
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 122-346434 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 702 437 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“critère d'attribution des offres techniques :Critère technique : 60 pointscritère - délai de livraison : 40 pointsl'attribution des lots se fait lot par lot”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-346434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AM01663201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“approvisionnement en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site de LAVÉRA”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société bp france
Adresse postale: 10, Avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95863
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.bp.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022AM01663202
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société totalenergies marketing france
Adresse postale: 562, Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.total.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022AM01663203
Nom et adresse du contractant
Nom: société des pétroles shell
Adresse postale: tour Pacific 11/13 Cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: http://www.shell.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022AM01663204
Nom et adresse du contractant
Nom: société VITOL
Adresse postale: place des Bergues 3
Commune postale: Genève
Code postal: 1201
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Genève 🏙️
URL: http://www.vitol.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: approvisionnement en quantités fixes de carburéacteur F-35 sur le site du HAVRE
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 Avenue de l'entreprise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 562 Avenue de l'ile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“approvisionnement ponctuel en carburéacteur F-35 sur les sites de LAVÉRA et du HAVRE, avec prix révisables” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“approvisionnement ponctuel en carburéacteur F-35 sur les sites de LAVÉRA et du HAVRE, avec prix fermes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 562, Avenue du Parc de Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: tour Pacific - 11/13 Cours Valmy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 437 280 💰
“le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est conclu pour la période allant du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2023 (14 mois). En cas de...”
le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est conclu pour la période allant du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2023 (14 mois). En cas de notification postérieure au 1er novembre 2022, l'accord-cadre court à compter de la date de notification au premier titulaire.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.L'accord-cadre peut faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions, le cas échéant :- 1ère période de 12 mois ;- 2ème période de 12 mois ;- 3ème et dernière période de 10 mois.Ces reconductions sont tacites, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant dépasser 4 ans. SaPériode de validité après une ou plusieurs reconductions ne pourra dépasser la date du 31 octobre 2026
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de la justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction des affaires juridiques Sous-Direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)”
Adresse postale: 60, Boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157247294📞
Source: OJS 2022/S 223-641250 (2022-11-15)