le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no 93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire OPC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à candidatures pour le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 20 logements au 2, avenue de l'ile de France à 25000 - besançon
DDP_2022_25”
Titre
appel à candidatures pour le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 20 logements au 2, avenue de l'ile de France à 25000 - besançon
DDP_2022_25
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no 93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la...”
Brève description
le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no 93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire OPC
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de construction d'un ensemble de 20 logements collectifs et individuels. Cette réalisation devra...”
Description du marché
le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de construction d'un ensemble de 20 logements collectifs et individuels. Cette réalisation devra présenter des performances énergétiques Re2020 améliorée - 10%. Le coût des travaux est estimé à 2 500 000 euro ht (1 550,00 euro Ht/M2 Shab)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : - compétence, moyens humains et matériels, pertinence des références” Description
Informations complémentaires:
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres, subventions (Anru) et emprunts.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat produira :
- une lettre de candidature (formulaire CERFA...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat produira :
- une lettre de candidature (formulaire CERFA Dc1) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement.
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :
- une déclaration du candidat (formulaire CERFA Dc2) complétée et signée.
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :
- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :
- la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :
- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre pour l'architecte ou pour la société d'architecture), copie des qualifications professionnelles des entreprises prestataires
- pour l'architecte: une sélection maximum de 5 références récentes (moins de 5 ans si possible) en rapport avec l'objet du marché, en précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission. 3 des 5 références choisies par l'architecte seront illustrées par des fiches imprimables directement en format A3, mode paysage (1 à 2 fiches par référence, soit au total 6 fiches maximum - en format informatique - fichier Jpeg). Ces fiches présenteront de préférence des opérations déjà livrées. Les photos feront apparaître des vues globales et des détails architecturaux. Les images de synthèse seront à éviter, sinon en nombre réduit. Ces fiches seront présentées à la commission chargée de la sélection des candidatures.
- pour les autres membres de l'équipe: une sélection de 3 références, de préférence en rapport avec l'objet du marché, précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidatures pourront être présentées sous la forme de...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidatures pourront être présentées sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'Appel à candidatures est ouvert aux équipes ou BET pluridisciplinaires, dont le mandataire sera l'architecte, regroupant les compétences suivantes :
- architecturale
- économie de la construction
- thermique
- structure
- électricité
- fluides.
l'architecte assurera la coordination de l'ensemble des prestations et la représentation de l'ensemble des prestataires.
les dossiers de candidature, rédigés en langue française et constitués des documents indiqués au présent avis d'appel public à la concurrence devront être transmis avant la date et l'heure limite de remise des candidatures mentionnées dans le présent avis, via le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sélectionnés pour participer à la phase offre recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition. Correspondant du dossier pour Loge.Gbm : Mr Eric DELEVOYE - tél : 03 81 41 42 43
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 1, rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 122-347263 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 20 logements au 2, avenue de l'ile de France à 25000 - besançon
DDP_2022_25”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 800 💰
Description
Description du marché:
“le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de construction d'un ensemble de 20 logements collectifs et individuels. Cette réalisation devra...”
Description du marché
le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de construction d'un ensemble de 20 logements collectifs et individuels. Cette réalisation devra présenter des performances énergétiques Re2020 améliorée - 10%. Le coût des travaux est estimé à 2 500 000 euros HT (1 550,00 euros Ht/M2 Shab)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-12-3482
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 20 logements au 2, avenue de l'ile de France à 25000 - besançon”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: serge ROUX Architecte
Adresse postale: 188, avenue Jacques Duhamel
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: be Ingetec'S
Adresse postale: 405, Rue du Docteur Jean Michel
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Nom: be cvf
Adresse postale: 62 bis, rue des Salines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 800 💰
Source: OJS 2022/S 252-733085 (2022-12-26)