Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne caserne Ruby - "Aile des Tisserands" sur le site Balsan pour la création de 33 logements locatifs - Châteauroux

OPAC 36

La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique.
Elle comprend également la réalisation des études thermique, acoustique, fluides, énergies et structure.
Les missions complémentaires sont les suivantes:
- OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination)
- DIA (Diagnostic)
- DPGF
La mission est assujettie à l'obtention du label BBC Rénovation.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 600 00,00 Euros H.T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique. Elle comprend également la réalisation des études thermique, acoustique, fluides, énergies et structure. Les missions complémentaires sont les suivantes: - OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) - DIA (Diagnostic) - DPGF La mission est assujettie à l'obtention du label BBC Rénovation. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 600 00,00 Euros H.T.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: http://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180713
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La durée du marché est prévisionnelle.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique.
Elle comprend également la réalisation des études thermique, acoustique, fluides, énergies et structure.
Les missions complémentaires sont les suivantes:
- OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination)
- DIA (Diagnostic)
- DPGF
La mission est assujettie à l'obtention du label BBC Rénovation.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 600 00,00 Euros H.T.
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne caserne Ruby - "Aile des Tisserands" sur le site Balsan pour la création de 33 logements locatifs - Châteauroux
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
La durée du marché est prévisionnelle.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront, conformément au Code de la Commande Publique, tous les renseignements suivants permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures sera effectuée selon les éléments suivants:
- Compétences et moyens humains (CV de chaque intervenant sur le projet), moyens matériels et techniques (informatique, logiciels, etc...) du mandataire et de son équipe.
- Garanties et capacités financières du candidat (et notamment chiffre d'affaire du mandataire)
- Capacités professionnelles : 3 références maximum présentées selon le cadre de référence joint au dossier, de projets similaires, de complexité équivalente sur un bâti de structure traditionnelle, et en adéquation au programme de logements - appréciation des références réalisées (sur bâti existant remarquable/ patrimoine inscrit).
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Les compétences attendues sont les suivantes:
- d'études thermiques,
- fluide et énergie,
- acoustique,
- structure,
- un économiste de la construction,
- et d'un architecte du patrimoine titulaire du diplôme de spécialisation d'approfondissement (DSA) mention "Architecture et patrimoine".
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures : indiquées au règlement de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Aucun versement d'avance.
Les prix sont révisables.
Délai global de paiement: 30 jours.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement: Fonds propres, prêt locatif social, action "Coeur de ville"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 068-180713 (2022-04-01)