Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne caserne Ruby - "Aile des Tisserands" sur le site Balsan pour la création de 33 logements locatifs - Châteauroux
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique.
Elle comprend également la réalisation des études thermique, acoustique, fluides, énergies et structure.
Les missions complémentaires sont les suivantes:
- OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination)
- DIA (Diagnostic)
- DPGF
La mission est assujettie à l'obtention du label BBC Rénovation.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 600 00,00 Euros H.T.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne caserne Ruby - "Aile des Tisserands" sur le site Balsan pour la...”
Titre
Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne caserne Ruby - "Aile des Tisserands" sur le site Balsan pour la création de 33 logements locatifs - Châteauroux
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique.
Elle comprend également la réalisation des études thermique, acoustique, fluides, énergies et structure.
Les missions complémentaires sont les suivantes:
- OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination)
- DIA (Diagnostic)
- DPGF
La mission est assujettie à l'obtention du label BBC Rénovation.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 600 00,00 Euros H.T.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne caserne Ruby - "Aile des Tisserands" sur le site Balsan pour la création de 33 logements...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne caserne Ruby - "Aile des Tisserands" sur le site Balsan pour la création de 33 logements locatifs - Châteauroux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée selon les éléments suivants:
- Compétences et moyens humains (CV de chaque intervenant sur le projet), moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée selon les éléments suivants:
- Compétences et moyens humains (CV de chaque intervenant sur le projet), moyens matériels et techniques (informatique, logiciels, etc...) du mandataire et de son équipe.
- Garanties et capacités financières du candidat (et notamment chiffre d'affaire du mandataire)
- Capacités professionnelles : 3 références maximum présentées selon le cadre de référence joint au dossier, de projets similaires, de complexité équivalente sur un bâti de structure traditionnelle, et en adéquation au programme de logements - appréciation des références réalisées (sur bâti existant remarquable/ patrimoine inscrit).
Les compétences attendues sont les suivantes:
- d'études thermiques,
- fluide et énergie,
- acoustique,
- structure,
- un économiste de la construction,
- et d'un architecte du patrimoine titulaire du diplôme de spécialisation d'approfondissement (DSA) mention "Architecture et patrimoine".
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est prévisionnelle.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront, conformément au Code de la Commande Publique, tous les renseignements suivants permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande...”
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures : indiquées au règlement de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Aucun versement d'avance.
Les prix sont révisables.
Délai global de paiement: 30 jours.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement: Fonds propres, prêt locatif social, action "Coeur de ville"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 068-180713 (2022-04-01)