Appel à candidatures - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE pour la passation d'un Marché Global de Performance - Réhabilitation de 199 logements à Châteauroux - NPRU PrIN Châteauroux - St Jean
OPAC 36
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
L'estimation du Marché Global de Performance est pour la part travaux de 11 300 000 euros H.T (y compris travaux de désamiantage).
Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation, toutefois, elle est décomposée en 7 parties techniques et une partie transversale.
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • OPAC 36
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-07 | Avis de marché |
| 2022-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: http://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129195
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La durée du marché est prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: La durée du marché est prévisionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129195 (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
L'estimation du Marché Global de Performance est pour la part travaux de 11 300 000 euros H.T (y compris travaux de désamiantage).
Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation, toutefois, elle est décomposée en 7 parties techniques et une partie transversale.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: http://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129195
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La durée du marché est prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
L'estimation du Marché Global de Performance est pour la part travaux de 11 300 000 euros H.T (y compris travaux de désamiantage).
Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation, toutefois, elle est décomposée en 7 parties techniques et une partie transversale.
Brève description:
ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) pour la passation d'un Marché Global de Performance (MGP) pour les travaux de réhabilitation de 199 logements Espaces Ader et Marvingt réalisés dans le cadre du NPRU PrIN Châteauroux - Saint Jean
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: La durée du marché est prévisionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront, conformément au Code de la Commande Publique, tous les renseignements suivants permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures sera effectuée selon les éléments suivants:
- Capacité professionnelle évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références (5 maximum) et de la composition de l'équipe présentée (CV des intervenants sur ce projet).
- Compétences et moyens (moyens matériels, garantie et capacités techniques et financières) .
Les compétences minimales attendues sont les suivantes:
- gestion administrative et comptable des marchés publics,
- exploitation/maintenance,
- économie de la construction,
- Management de projet en marché global de performance,
- Technique en réhabilitation de bâtiment portant sur des aspects énergétiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures : indiquées au règlement de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Modalités de financement: Fonds propres
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
A titre informatif concernant la seconde phase "Offres", les exigences minimales à respecter sont les suivantes:
- découpage en 7 parties techniques,
- l'organisation prévue par le maitre d'ouvrage
- les dates imposées par l'ANRU.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129195 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632625
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129195
Numéro JO-S: 220
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des intervenants et répartition des rôles
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: Alterea agence ouest
Adresse postale: 26 Boulevard Vincent Gâche
Commune postale: NANTES Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 247 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 220-632625 (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632625
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129195
Numéro JO-S: 220
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des intervenants et répartition des rôles
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: Alterea agence ouest
Adresse postale: 26 Boulevard Vincent Gâche
Commune postale: NANTES Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 247 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de la Justice Administrative.
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