Appel à candidatures - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE pour la passation d'un Marché Global de Performance - Réhabilitation de 199 logements à Châteauroux - NPRU PrIN Châteauroux - St Jean
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
L'estimation du Marché Global de Performance est pour la part travaux de 11 300 000 euros H.T (y compris travaux de désamiantage).
Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation, toutefois, elle est décomposée en 7 parties techniques et une partie transversale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE pour la passation d'un Marché Global de Performance - Réhabilitation de 199 logements à...”
Titre
Appel à candidatures - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE pour la passation d'un Marché Global de Performance - Réhabilitation de 199 logements à Châteauroux - NPRU PrIN Châteauroux - St Jean
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
L'estimation du Marché Global de Performance est pour la part travaux de 11...”
Brève description
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
L'estimation du Marché Global de Performance est pour la part travaux de 11 300 000 euros H.T (y compris travaux de désamiantage).
Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation, toutefois, elle est décomposée en 7 parties techniques et une partie transversale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) pour la passation d'un Marché Global de Performance (MGP) pour les travaux de réhabilitation de 199...”
Description du marché
ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) pour la passation d'un Marché Global de Performance (MGP) pour les travaux de réhabilitation de 199 logements Espaces Ader et Marvingt réalisés dans le cadre du NPRU PrIN Châteauroux - Saint Jean
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée selon les éléments suivants:
- Capacité professionnelle évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée selon les éléments suivants:
- Capacité professionnelle évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références (5 maximum) et de la composition de l'équipe présentée (CV des intervenants sur ce projet).
- Compétences et moyens (moyens matériels, garantie et capacités techniques et financières) .
Les compétences minimales attendues sont les suivantes:
- gestion administrative et comptable des marchés publics,
- exploitation/maintenance,
- économie de la construction,
- Management de projet en marché global de performance,
- Technique en réhabilitation de bâtiment portant sur des aspects énergétiques.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La durée du marché est prévisionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront, conformément au Code de la Commande Publique, tous les renseignements suivants permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande...”
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Conditions de transmission des candidatures : indiquées au règlement de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
Modalités de financement: Fonds propres
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
A titre informatif concernant la seconde phase "Offres", les exigences minimales à respecter sont les suivantes:
- découpage en 7 parties techniques,
- l'organisation prévue par le maitre d'ouvrage
- les dates imposées par l'ANRU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 050-129195 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 690 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des intervenants et répartition des rôles
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-103
Titre:
“ATMO pour la passation d'un Marché Global de Performance - Réhabilitation de 199 logements à Châteauroux - NPRU PrIN Châteauroux - st Jean”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea agence ouest
Adresse postale: 26 Boulevard Vincent Gâche
Commune postale: NANTES Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 690 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de la Justice Administrative.
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Source: OJS 2022/S 220-632625 (2022-11-10)