Appel à candidatures - Accord-cadre pour la résorption des Points Noirs du Bruit ferroviaire par isolation acoustique des façades sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris

SNCF

SNCF Réseau a engagé un programme de Résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004. Ce programme vise en priorité à réduire le bruit à la source, puis à compléter ces actions par un renforcement de l’isolation acoustique des façades.
La Direction Générale IDF de SNCF Réseau a confié des études acoustiques à des prestataires qui seront prochainement réalisées dans de nombreuses communes franciliennes. Elles permettront d’identifier avec précision les PNBf et d’estimer les logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires (niveau AVP). Pour les logements éligibles à des travaux d’isolation acoustique des façades, des diagnostics acoustiques doivent être réalisés (niveau PRO), avant de poursuivre si nécessaire vers des travaux (niveau REA). Le marché doit permettre de répondre aux phases PRO et REA.
Les prestations ont notamment pour objet :
- La réalisation de diagnostics acoustiques ;
- L’identification de logements et les propriétaires éligibles ;
- La définition des protections acoustiques nécessaires (insonorisation de façade uniquement) ;
- Chiffrage des couts des travaux (niveau études préliminaires) ;
- Réalisations de consultations d’entreprises pour le compte de propriétaires (sans maîtrise d’ouvrage SNCF).
Les titulaires de l’accord cadre à marchés subséquents seront remis en concurrence en vue de l’attribution d’un marché subséquent couvrant une zone géographique déterminée par SNCF RESEAU.
Il s’agit d’un accord cadre s’exécutant par marchés subséquents prenant la forme d’accord-cadre fixant toutes les conditions d’exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commandes en application de l’article R 2162-8 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 €HT sur sa durée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bénédicte Kennel
Courrier électronique: ext.benedicte.kennel@reseau.sncf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures - Accord-cadre pour la résorption des Points Noirs du Bruit ferroviaire par isolation acoustique des façades sur le périmètre de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“SNCF Réseau a engagé un programme de Résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations ont notamment pour objet : - La réalisation de diagnostics acoustiques ; - L’identification de logements et les propriétaires éligibles ; -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Doc 7 : Liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Disposer des qualifications OPQIBI (ou équivalent) suivantes : - 1601 : Étude en acoustique ou équivalent - 1604 : ingénierie en acoustique du bâtiment ou équivalent”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: - les offres doivent être exprimées en euros. - les prix sont révisables. - paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 025-064541 (2022-01-31)