aoo. Marché d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

SMTDRSO

souscription d'un contrat d'assurance "Dommage aux biens et risques annexes" au profit du Syndicat mixte de traitement des déchets - iLEVA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cooper gay (mandataire porteur du risque - souscription et gestion pour le compte du porteur du risque)
• willis towers watson (wtw) region outer reunion (coutier gestionnaire - mandataire)

Qui ?

• SMTDRSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: F22ASSURANCES-02
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurance "Dommage aux biens et risques annexes" au profit du Syndicat mixte de traitement des déchets - iLEVA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smtdrso
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - basse-Terre - bP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Fax: +33 262712822 📠
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201632
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

pour compléter le : Ii.2.6 concernant la valeur estimée, il est pris en compte comme référence l'offre de base. Il s'agit du montant estimé pour toute la durée du marché. Ii.2.7 la durée de 41 mois est donné à titre indicatif. Le marché est conclu à la date de notification de ce dernier et jusqu'au 31/12/2026

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 1 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Informations complémentaires:

pour compléter le :

Ii.2.6 concernant la valeur estimée, il est pris en compte comme référence l'offre de base. Il s'agit du montant estimé pour toute la durée du marché.

Ii.2.7 la durée de 41 mois est donné à titre indicatif. Le marché est conclu à la date de notification de ce dernier et jusqu'au 31/12/2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: syndicat mixte de traitement des dechets - ileva reunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Détails dans le Règlement de la consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: syndicat mixte ileva
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement des dechets
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Les heures indiquées dans le présent avis s'entendent en "Heure de La Réunion -GMT +4"

2. Les entreprises doivent obligatoirement déposer leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bp2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 075-201632 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678292
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201632
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

pour compléter le 2.5 critères d'attribution : les critères de jugement des offres sont :-Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5-tarification : coefficient 4-modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: syndicat mixte ileva

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Nom: willis towers watson (wtw) region outer reunion (coutier gestionnaire - mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00788
Adresse postale: 5 rue André Lardy - la Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262209008 📞
Courrier électronique: jean.paul.pirog@grassavoye.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: cooper gay (mandataire porteur du risque - souscription et gestion pour le compte du porteur du risque)
Numéro d'enregistrement national: 449 472 240 000 59
Adresse postale: 71 73 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 0184250915 📞
Courrier électronique: fchappaz@coopergay.fr 📧
Valeur totale du marché: 339 858 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte

Référence
Informations complémentaires

1. Pour compléter le 2.3 les membres du groupement sont :sas willis towers watson france (courtier mandataire du groupement) - cooper gay sas (mandataire et porteur du risque - souscription et gestion pour le compte du porteur du risque) - compagnie nagico insurance company limited (porteur du risque - pas membre du Groupement).2. Rubrique 2.4 montant du marché : 339 858.00 euros (T.T.C.) / an (tarification avec variante libre) soit : Patrimoine administratif :Taux ht = 68,367 euros/m² Prime (T.T.C.)/an = 67 971,60 euros / Patrimoine technique : Taux ht = 328,313 euros/m² Prime (T.T.C.)/an = 271 886,40 euros3. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2026, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat.4. Marché F22005 consultable à ILEVA aux heures ouvrables avec demande préalable

Source: OJS 2022/S 235-678292 (2022-12-01)

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