aoo - ac multiattributaires.prestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de financement de la securite sociale - ambulance et tap
la présente consultation concerne lesprestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de financement de la securite sociale (lfss)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo - ac multiattributaires.prestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de financement...”
Titre
aoo - ac multiattributaires.prestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de financement de la securite sociale - ambulance et tap
AO_TSNM_2022-2026
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne lesprestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de...”
Brève description
la présente consultation concerne lesprestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de financement de la securite sociale (lfss)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tsnm - centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud (Chijs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de financement de la securite sociale (lfss) - ambulance et tap (Transport Assis Professionnalisé : VSL et taxis conventionnés)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 905 260 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tsnm - centre Hospitalier Louis JAILLON - site de Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 467 393 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tsnm - centre Hospitalier Léon BERARD - site de Morez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 789 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tsnm - centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont (Chipr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 098 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacites techniques
capacites professionelles
capacites financieres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le DCE doit obligatoirement être téléchargé via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Les réponses devront obligatoirement...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 091-250619 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“attributaires pour le ch jura sud : ambulances dupuis / ambulances ledoniennes / ambulances champagnolaises / ambulances richard et fils”
Informations complémentaires: attributaire pour le ch st-claude : ambulances varchon
Informations complémentaires: attributaire pour le ch morez : ambulances varchon
Informations complémentaires: attributaire pour le chipr: allo ambulances alpha
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tsnm - ch jura sud
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances dupuis
Adresse postale: 145 rue des Frères Lumière
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tsnm - ch st claude
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances p varchon
Adresse postale: 43 Faubourg Marcel
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tsnm - ch morez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tsnm - cHIPR
Nom et adresse du contractant
Nom: allo ambulance alpha
Adresse postale: 5 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Salins-les-Bains
Code postal: 39110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“toutes les prestations n'ont pas été attribuées. Une prochaine consultation sera lancée par le ch jura sud - ght jura”
Source: OJS 2022/S 162-461755 (2022-08-19)