animation et suivi D'Une OPAH-RU (Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain)

cc de la veyle

animation et suivi d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru)Missions :Information et communication auprès du public et des communes concernéesvisite et diagnostics techniques des logements des propriétaires occupants ou bailleursaccompagnement et conseils à la consultation des dossiers de demandes d'aidesanalyse technique des dossierspréparation et animation des comités de projets mensuelsvisite de contrôle des travaux avant versement des aidesaccompagnement des copropriétés en prévention et en redressementaccompagnement à la rénovation énergétique des logementsaccompagnement à la restauration immobilière et au montage d'opérations complexesrepérage, suivi et traitement des situations d'habitat indigne Accompagnement et suivi des demandes de permis de louer sur la commune de Pont-De-VeyleAccompagnement et suivi de l'opération " Façades " Accompagnement et suivi de l'opération résorption de la vaca...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Qui ?

• cc de la veyle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022/011
Brève description:
“animation et suivi d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru)Missions :Information et communication auprès du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de la veyle
Adresse postale: 10 rue de la Poste - le château
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-laveyle.fr 📧
Téléphone: +33 385239015 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Date de début: 2023-02-15 📅
Date de fin: 2028-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676426
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

“la prestation est financée en partie par des subventions d'etat.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
“animation et suivi D'Une OPAH-RU (Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain)”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“10 rue de la Poste - le château 01290 Pont-De-Veyle”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Situation économique et financière:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Veyle
Numéro d'enregistrement national: 20007055500087
Adresse postale: 10 rue de la Poste - le château
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: s.larolliere@cc-laveyle.fr
Téléphone: +33 385239074 📞
Courrier électronique: s.larolliere@cc-laveyle.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 234-676426 (2022-11-30)

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