Avis de marché (2022-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service...”
Adresse postale
département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 481 - 147 Bd du Mercantour - bP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation et gestion administrative, technique et financière du Fonds Social à la Maîtrise de l'energie des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“animation et gestion administrative, technique et financière du Fonds Social à la Maîtrise de l'energie des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“animation et gestion administrative, technique et financière du Fonds Social à la Maîtrise de l'energie des Alpes-Maritimes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique. SC1 Prestation d'animation /20. SC2 Missions de gestion administrative, financière et technique (...) /20. SC3 Réalisation des audits...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique. SC1 Prestation d'animation /20. SC2 Missions de gestion administrative, financière et technique (...) /20. SC3 Réalisation des audits énergétiques (...) /20.
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre sans minimum avec maximum de 950000eur HT par période, reconductible 2 fois de manière expresse par période de 12 mois et pour les mêmes...”
Description des renouvellements
accord-Cadre sans minimum avec maximum de 950000eur HT par période, reconductible 2 fois de manière expresse par période de 12 mois et pour les mêmes montants maximum, soit une durée maximale de 36 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les...”
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 164-465820 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation et gestion administrative, technique et financière du Fonds Social à la Maîtrise de l'energie des Alpes-Maritimes
2022A0281”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 850 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans minimum avec maximum de 950000eur HT par période, reconductible 2 fois de manière expresse par période de 12 mois et pour les mêmes...”
Informations complémentaires
accord-Cadre sans minimum avec maximum de 950000eur HT par période, reconductible 2 fois de manière expresse par période de 12 mois et pour les mêmes montants maximum, soit une durée maximale de 36 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222022A0281L00
Titre:
“animation et gestion administrative, technique et financière du Fonds Social à la Maîtrise de l'energie des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha alpes maritimes solidaire pour l habitat
Numéro d'enregistrement national: 30754816400044
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 850 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
date de signature de l'ae : 18/10/2022
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 209-597932 (2022-10-25)