animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines

Angers Loire Métropole

la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés.
Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué avec les Communautés de communes d'anjou Loir et Sarthe et des Vallées du Haut-Anjou, sur la base de la convention " animation des sites natura 2000 : Fr5210115 " basses vallees angevines et prairies de la baumette " et Fr5200630 " basses vallees angevines, aval de la riviere mayenne et prairies de la baumette " du 23 juin 2017.
Angers Loire Métropole (Alm) est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. ALM exécute également le marché pour les besoins de l'ensemble du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: G21DADTBRNATURA2000
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015769
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions définies au Règlement de Consultation....”

Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions définies au Règlement de Consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Depuis le 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr. Ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats devront renseigner la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'Offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Les sous-critères de jugement des offres sont renseignés dans le Règlement de Consultation. Les prestations ne sont pas alloties car la nature même de l'objet ne le permet pas. L'Animation NATURA 2000 du site des Basses Vallées Angevines, repose sur des obligations particulières commandées par l'etat au travers d'une convention partenariale qui lie Angers Loire Métropole à l'etat. L'Intégralité des opérations à conduire doivent combiner et imbriquer des expertises naturalistes et agricoles (caractéristique propre à notre site NATURA 2000) et constitue donc un ensemble homogène qui ne peut être alloti.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et...”

“Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué...”

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“Angers Loire Métropole (Alm) est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la...”

Valeur totale estimée: 387 600 EUR 💰
Brève description:
“objectifs généraux :”

“- maintenir dans un bon état de conservation et favoriser la restauration des espèces et habitats”

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“- mettre en oeuvre les actions du DOCOB du site NATURA 2000”

Valeur estimée hors TVA: 387 600 EUR 💰
Description des renouvellements:
“la période initiale court de la notification du marché jusqu'au 31/12/2022. Le marché pourra être reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année,...”
Description des options:
“clause de réexamen + Prestations similaires”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention partenariale qui lie Angers Loire Métropole à l'etat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“angers Loire Métropole”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“marché ordinaire, attribué à 1 seul opérateur économique. Rémunération des prestations par des prix mixtes (révisables annuellement), c'est à dire à la fois...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
“Communautés de communes dAnjou Loir et Sarthe et des Vallées du Haut-Anjou”
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: 49020, Angers Cedex 02
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“dans 4 ans”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 008-015769 (2022-01-07)

Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et...”
Valeur totale du marché: 387 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186688
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015769
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

“marché signé le 29/03/2022”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“objectifs généraux :- maintenir dans un bon état de conservation et favoriser la restauration des espèces et habitats”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: chambre Régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou (LPO Anjou)
Valeur totale du marché: 376 555 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 070-186688 (2022-04-05)

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