animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines

Angers Loire Métropole

la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés.
Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué avec les Communautés de communes d'anjou Loir et Sarthe et des Vallées du Haut-Anjou, sur la base de la convention " animation des sites natura 2000 : Fr5210115 " basses vallees angevines et prairies de la baumette " et Fr5200630 " basses vallees angevines, aval de la riviere mayenne et prairies de la baumette " du 23 juin 2017.
Angers Loire Métropole (Alm) est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. ALM exécute également le marché pour les besoins de l'ensemble du groupement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-07 Avis de marché
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: angers Loire Métropole
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: angers Loire Métropole
Commune postale: 49020, Angers Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Communautés de communes d’Anjou Loir et Sarthe et des Vallées du Haut-Anjou
Communication
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines G21DADTBRNATURA2000
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 387 600 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angers Loire Métropole
Description du marché:
“objectifs généraux : - maintenir dans un bon état de conservation et favoriser la restauration des espèces et habitats - mettre en oeuvre les actions du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 387 600 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la période initiale court de la notification du marché jusqu'au 31/12/2022. Le marché pourra être reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: clause de réexamen + Prestations similaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: convention partenariale qui lie Angers Loire Métropole à l'etat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché ordinaire, attribué à 1 seul opérateur économique. Rémunération des prestations par des prix mixtes (révisables annuellement), c'est à dire à la fois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires

“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions définies au Règlement de Consultation....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 008-015769 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 600 💰
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“objectifs généraux :- maintenir dans un bon état de conservation et favoriser la restauration des espèces et habitats - mettre en oeuvre les actions du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015769

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22018P-00
Titre: MISSION D'Animation du site natura 2000 des basses vallées angevines
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre Régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou (LPO Anjou)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 376 555 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 555 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
marché signé le 29/03/2022
Source: OJS 2022/S 070-186688 (2022-04-05)