la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés.
Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué avec les Communautés de communes d'anjou Loir et Sarthe et des Vallées du Haut-Anjou, sur la base de la convention " animation des sites natura 2000 : Fr5210115 " basses vallees angevines et prairies de la baumette " et Fr5200630 " basses vallees angevines, aval de la riviere mayenne et prairies de la baumette " du 23 juin 2017.
Angers Loire Métropole (Alm) est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. ALM exécute également le marché pour les besoins de l'ensemble du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: angers Loire Métropole
Commune postale: 49020, Angers Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Communautés de communes dAnjou Loir et Sarthe et des Vallées du Haut-Anjou
Communication
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://alm.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines
G21DADTBRNATURA2000
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et...”
Brève description
la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés.
Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué avec les Communautés de communes d'anjou Loir et Sarthe et des Vallées du Haut-Anjou, sur la base de la convention " animation des sites natura 2000 : Fr5210115 " basses vallees angevines et prairies de la baumette " et Fr5200630 " basses vallees angevines, aval de la riviere mayenne et prairies de la baumette " du 23 juin 2017.
Angers Loire Métropole (Alm) est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. ALM exécute également le marché pour les besoins de l'ensemble du groupement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 387 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angers Loire Métropole
Description du marché:
“objectifs généraux :
- maintenir dans un bon état de conservation et favoriser la restauration des espèces et habitats
- mettre en oeuvre les actions du...”
Description du marché
objectifs généraux :
- maintenir dans un bon état de conservation et favoriser la restauration des espèces et habitats
- mettre en oeuvre les actions du DOCOB du site NATURA 2000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 387 600 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale court de la notification du marché jusqu'au 31/12/2022. Le marché pourra être reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année,...”
Description des renouvellements
la période initiale court de la notification du marché jusqu'au 31/12/2022. Le marché pourra être reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'une année. Le marché, toutes périodes confondues, prendra fin le 31/12/2025 inclus
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen + Prestations similaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: convention partenariale qui lie Angers Loire Métropole à l'etat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire DUME-S
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché ordinaire, attribué à 1 seul opérateur économique. Rémunération des prestations par des prix mixtes (révisables annuellement), c'est à dire à la fois...”
Conditions d'exécution du contrat
marché ordinaire, attribué à 1 seul opérateur économique. Rémunération des prestations par des prix mixtes (révisables annuellement), c'est à dire à la fois par application du prix global et forfaitaire périodique pour les prestations principales et par application des Prix Unitaires, aux quantités réellement exécutées, pour les prestations complémentaires. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement complété par des ressources externes (subventions de l'etat, fonds européens - feder, dreal) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectueront par virement administratif (Délai global de paiement des prestations de 30 jours). Une avance de 10 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP (garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions définies au Règlement de Consultation....”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions définies au Règlement de Consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Depuis le 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr. Ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats devront renseigner la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'Offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Les sous-critères de jugement des offres sont renseignés dans le Règlement de Consultation. Les prestations ne sont pas alloties car la nature même de l'objet ne le permet pas. L'Animation NATURA 2000 du site des Basses Vallées Angevines, repose sur des obligations particulières commandées par l'etat au travers d'une convention partenariale qui lie Angers Loire Métropole à l'etat. L'Intégralité des opérations à conduire doivent combiner et imbriquer des expertises naturalistes et agricoles (caractéristique propre à notre site NATURA 2000) et constitue donc un ensemble homogène qui ne peut être alloti.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 008-015769 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et...”
Brève description
la présente consultation concerne la mission d'animation du site NATURA 2000 des Basses Vallées Angevines pour assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés. Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué avec les Communautés de communes d'anjou Loir et Sarthe et des Vallées du Haut-Anjou, sur la base de la convention " animation des sites natura 2000 : Fr5210115 " basses vallees angevines et prairies de la baumette " ET Fr5200630 "Basses vallees angevines, aval de la riviere mayenne et prairies de la baumette " du 23 juin 2017.angers Loire Métropole (Alm) est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. ALM exécute également le marché pour les besoins de l'ensemble du groupement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 600 💰
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“objectifs généraux :- maintenir dans un bon état de conservation et favoriser la restauration des espèces et habitats
- mettre en oeuvre les actions du...”
Description du marché
objectifs généraux :- maintenir dans un bon état de conservation et favoriser la restauration des espèces et habitats
- mettre en oeuvre les actions du DOCOB du site NATURA 2000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22018P-00
Titre: MISSION D'Animation du site natura 2000 des basses vallées angevines
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: chambre Régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou (LPO Anjou)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 376 555 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 555 💰