animation de l'accueil de loisirs de la ville de Craponne

Commune de Craponne

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (article L2125-1 duccp).Procédure :Procédure adaptée (articles L2123-1 et R2131-1 du Ccp ; article R2123-1 duccp, l'objet du marché relevant des services sociaux).Objet :Il confie au Titulaire les prestations d'encadrement et d'animation de l'alsh mis en place par la Commune(Cf. Ccp).Durée :Le marché est conclu pour un an, à compter du 1er septembre 2022.Il est reconductible deux fois pour un an, par reconduction expresse.Prix :Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sur bordereau de prix.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché.Les prix sont révisables selon les conditions définies au Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALFA 3A

Qui ?

• Commune de Craponne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: +33 478578282 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233242
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La visite des locaux est obligatoire.Elle est organisée aux dates suivantes, au départ de l'accueil de loisirs :- le jeudi 5 mai 2022 à 14h00 ;- le mardi 10 mai 2022 à 14h00.Les modalités d'organisation des visites sont détaillées dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour un an, à compter du 1er septembre 2022.Il est reconductible deux fois pour un an, par reconduction expresse

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

accueil de loisirs - maison de l'enfance Albert Vidal - 31, rue du 8 mai 1945 69290 - craponne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le numéro unique d'identification de l'entreprise (Siren ou Siret) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique.- Une présentation synthétique du candidat, et notamment des relations juridiques et organisationnelles qui lient la structure locale d'exploitation proposée et les instances régionales et nationales du candidat.L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le règlementde consultation

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le règlementde consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Un exposé de l'historique des activités du candidat, notamment dans le secteur de l'animation des accueils de loisirs.- Les références acquises par le candidat au cours des trois dernières années dans le domaine d'activité considéré (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter l'exploitation et à assurer la continuité du service).- Un descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation et assurer la continuité du service public.L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le règlementde consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: craponne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690069600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 086-233242 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581581
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233242
Numéro JO-S: 204

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

accueil de loisirs - maison de l'enfance Albert Vidal - 31, rue du 8 mai 1945 69290 Craponne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: alfa 3a
Adresse postale: 14 Rue Aguetant
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 204-581581 (2022-10-17)

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