analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées sur les stations d¿épuration du département de Meurthe-Et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le département de Meurthe et Moselle est coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes audit groupement est annexé à l'acte d'engagement.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 10 000 euro(s) (H.T.) Montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-23 Avis de marché
2022-04-07 Informations complémentaires
2022-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées sur les stations d¿épuration...”    Afficher plus
Produits/services: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le département de Meurthe et Moselle est coordonnateur. La liste des collectivités...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Meurthe-Et-Moselle 54000
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le département de Meurthe et Moselle est coordonnateur. La liste des collectivités...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de chaque période de reconduction est de 1 an La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 061-161008 (2022-03-23)
Informations complémentaires (2022-04-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 061-161008

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges”
Nouvelle valeur
Texte: la consultation ne comporte pas des conditions d'exécution à caractère social
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. No 20038, 54036, Nancy, F,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 072-193314 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre concernant les Analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre concernant les Analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-161008

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5416000100-00
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: genie de L'Eau
Adresse postale: 11 Rue d'amsterdam
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18056.03 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la rubrique Vi.4.3). Introduction des recours est complétée par: En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: -Référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 122-347525 (2022-06-23)