analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées sur les stations d¿épuration du département de Meurthe-Et-Moselle
l'Accord-Cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le département de Meurthe et Moselle est coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes audit groupement est annexé à l'acte d'engagement.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 10 000 euro(s) (H.T.) Montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées sur les stations d¿épuration...”
Titre
analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées sur les stations d¿épuration du département de Meurthe-Et-Moselle
A22540001
l'Accord-Cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le département de Meurthe et Moselle est coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes audit groupement est annexé à l'acte d'engagement.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 10 000 euro(s) (H.T.) Montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Meurthe-Et-Moselle 54000
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le département de Meurthe et Moselle est coordonnateur. La liste des collectivités...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le département de Meurthe et Moselle est coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes audit groupement est annexé à l'acte d'engagement.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 10 000 euro(s) (H.T.) Montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de chaque période de reconduction est de 1 an La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
15:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 061-161008 (2022-03-23)
Informations complémentaires (2022-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 061-161008
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges” Nouvelle valeur
Texte: la consultation ne comporte pas des conditions d'exécution à caractère social
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. No 20038, 54036, Nancy, F,...”
Texte
après la mention : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. No 20038, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50ajouter : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot Co 90019 54035 nancy Cedex
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Source: OJS 2022/S 072-193314 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre concernant les Analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées...”
Brève description
accord-Cadre concernant les Analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées sur les stations d'épuration du département de Meurthe-Et-Moselle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre concernant les Analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées...”
Description du marché
accord-Cadre concernant les Analyses sur les ouvrages hydrauliques liés aux infrastructures routières et bâtiments du Département et analyses normalisées sur les stations d'épuration du département de Meurthe-Et-Moselle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-161008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5416000100-00
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: genie de L'Eau
Adresse postale: 11 Rue d'amsterdam
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18056.03 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la rubrique Vi.4.3). Introduction des recours est complétée par: En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
-Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la rubrique Vi.4.3). Introduction des recours est complétée par: En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 122-347525 (2022-06-23)