dans le cadre de ses missions, le Service "Archéologie préventive" du Département de l'allier intervient sur prescription de l'etat. Il réalise des diagnostics préalables aux travaux d'aménagement du territoire (routes, Zac, aménagements de bourg, constructions) et conduit les éventuelles fouilles complémentaires en répondant aux appels d'offre des aménageurs. A ce titre, le Département de l'allier recherche le prestataire qui sera chargé des analyses pour les 24 mois à venir (durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 1 fois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: analyses de laboratoire pour le Service d'archéologie préventive
2022cd0042
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“dans le cadre de ses missions, le Service "Archéologie préventive" du Département de l'allier intervient sur prescription de l'etat. Il réalise des...”
Brève description
dans le cadre de ses missions, le Service "Archéologie préventive" du Département de l'allier intervient sur prescription de l'etat. Il réalise des diagnostics préalables aux travaux d'aménagement du territoire (routes, Zac, aménagements de bourg, constructions) et conduit les éventuelles fouilles complémentaires en répondant aux appels d'offre des aménageurs. A ce titre, le Département de l'allier recherche le prestataire qui sera chargé des analyses pour les 24 mois à venir (durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 1 fois)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Prestations d'analyse de datations absolues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses micropaléontologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“période initiale (12 mois - montant minimum 60 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 70 000,00 euro(s) Ht, Tva 20,0%*) Reconduction (12 mois - montant minimum...”
Description du marché
période initiale (12 mois - montant minimum 60 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 70 000,00 euro(s) Ht, Tva 20,0%*) Reconduction (12 mois - montant minimum 60 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 70 000,00 euro(s) Ht, Tva 20,0%*)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible tacitement 1 fois 12 mois soit une durée totale maximale de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Prestations d'analyses biologiques, géo-archéologiques et géophysiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“période initiale (12 mois - montant minimum 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 50 000,00 euro(s) Ht, Tva 20,0%*) Reconduction (12 mois - montant minimum...”
Description du marché
période initiale (12 mois - montant minimum 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 50 000,00 euro(s) Ht, Tva 20,0%*) Reconduction (12 mois - montant minimum 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 50 000,00 euro(s) Ht, Tva 20,0%*)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Prestations d'analyses élémentaires, physico-chimiques et d'études de matériaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation...”
Liste et brève description des conditions
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), ou Dume - copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Le contrat démarre à notification.Total des 3 lots : Minimum 280 000 euro(s) HT - maximum 340 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de 24 mois.Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 093-255538 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Prestations d'analyse de datations absolues
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Prestations d'analyses biologiques, géo-archéologiques et géophysiques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 Prestations d'analyses élémentaires, physico-chimiques et d'études de matériaux”
“considérant la nécessité de redéfinir les prestations, la consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général . Elle sera relancée ultérieurement”
Source: OJS 2022/S 101-280588 (2022-05-20)