analyse programmes regionaux et nationaux pour le feder, le fse+ et le ftj
Agence nationale cohésion territoires
le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude visant à établir une version consolidée du contenu des programmes régionaux et nationaux pour le FEDER, le Fse+ et le FTJ ainsi que des focus thématiques et territoriaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-01 | Avis de marché |
| 2022-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043250&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043250&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300315
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du dispositif d'assistance technique. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043250&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 107-300315 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude visant à établir une version consolidée du contenu des programmes régionaux et nationaux pour le FEDER, le Fse+ et le FTJ ainsi que des focus thématiques et territoriaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043250&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043250&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300315
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du dispositif d'assistance technique. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043250&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 107-300315 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598101
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300315
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compéhension du contexte et des enjeux sur les fonds européens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie envisagée et cohérence du calendrier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe sur les différents aspects de l'étude : collecte et traitement des données, capacité rédactionnelle et de synthèse, visualisation des données, gestion de projet
Engagements sociaux et environnementaux du prestataire sur le projet
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: edater
Adresse postale: 265 Avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Nom: amnyos
Adresse postale: 11 avenue Philippe
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 245 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 209-598101 (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598101
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300315
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compéhension du contexte et des enjeux sur les fonds européens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie envisagée et cohérence du calendrier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe sur les différents aspects de l'étude : collecte et traitement des données, capacité rédactionnelle et de synthèse, visualisation des données, gestion de projet
Engagements sociaux et environnementaux du prestataire sur le projet
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: edater
Adresse postale: 265 Avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Nom: amnyos
Adresse postale: 11 avenue Philippe
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 245 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 209-598101 (2022-10-25)
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