AMO POUR LES OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE CHALEUR D'ORLY CHOISY - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES

Brève description

Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois, à compter du 01/01/2023. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2023, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31/12/2026.En complément du point II.2.5) Critères d'attribution, les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit. Valeur technique a une pondération de (60%) et comporte des sous critères à savoir: Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter la mission confiée (35%); Pertinence de l'équipe dédiée à la prestation (15%); Moyens informatiques et organisationnels proposés pour exécuter l'accord-cadre (10%).Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du C.C.A.P.Suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Les quantités estimatives sur la durée de l'accord cadre sont indiquées au DQE valant BPU.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde.Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).