Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Avis de marché (2022-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079
Commune postale: Créteil cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO POUR LES OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE CHALEUR D'ORLY CHOISY - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES
2020_159424-AMO-RCU ORLY CHOISY”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux...”
Brève description
Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de chaleur d'orly choisy
Description du marché: Il s'agit d'installations de réseau de chaleur d'orly choisy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des accords-cadres, en application de la procédure de l'article R.2122-7 du Code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des accords-cadres, en application de la procédure de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique (voir liste des pièces à fournir - Article 4.1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de valophis habitat
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois, à compter du 01/01/2023. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois, à compter du 01/01/2023. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2023, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31/12/2026.En complément du point II.2.5) Critères d'attribution, les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit. Valeur technique a une pondération de (60%) et comporte des sous critères à savoir: Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter la mission confiée (35%); Pertinence de l'équipe dédiée à la prestation (15%); Moyens informatiques et organisationnels proposés pour exécuter l'accord-cadre (10%).Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du C.C.A.P.Suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Les quantités estimatives sur la durée de l'accord cadre sont indiquées au DQE valant BPU.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde.Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 184-520247 (2022-09-20)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 184-520247
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 206-588838 (2022-10-20)