amo Assistance environnementale - rn88 Rocade de Rodez - dénivellation des giratoires

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

le présent marché concerne :
- l'assistance environnementale sur la phase Etudes du pro global (Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc) ;
- l'assistance environnementale sur les phases travaux de la bretelle de la Gineste dit "Shunt de la Gineste", de Saint-Félix et des Moutiers, des aménagements paysagers et de l'aménagement de la zone de compensation hydraulique no1 (secteur les Balquières) ;
- l'assistance sur la phase Etudes et sur la phase Travaux du reméandrage de l'auterne et sur la zone de compensation hydraulique no2 (cf annexe 3 de l'arrêté du 16 juillet 2021 arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement concernant le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur la rocade de Rodez sur la commune de Rodez et d'onet-le-château);
- l'assistance environnementale sur l'itinéraire de substitution des véhicules agricoles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
2022-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021-15-DMORN
Brève description:
le présent marché concerne : - l'assistance environnementale sur la phase Etudes du pro global (Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc) ; - l'assistance environnementale sur les phases travaux de la bretelle de la Gineste dit "Shunt de la Gineste", de Saint-Félix et des Moutiers, des aménagements paysagers et de l'aménagement de la zone de compensation hydraulique no1 (secteur les Balquières) ; - l'assistance sur la phase Etudes et sur la phase Travaux du reméandrage de l'auterne et sur la zone de compensation hydraulique no2 (cf annexe 3 de l'arrêté du 16 juillet 2021 arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement concernant le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur la rocade de Rodez sur la commune de Rodez et d'onet-le-château); - l'assistance environnementale sur l'itinéraire de substitution des véhicules agricoles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089347
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne :
- l'assistance environnementale sur la phase Etudes du pro global (Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc) ;
- l'assistance environnementale sur les phases travaux de la bretelle de la Gineste dit "Shunt de la Gineste", de Saint-Félix et des Moutiers, des aménagements paysagers et de l'aménagement de la zone de compensation hydraulique no1 (secteur les Balquières) ;
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- l'assistance sur la phase Etudes et sur la phase Travaux du reméandrage de l'auterne et sur la zone de compensation hydraulique no2 (cf annexe 3 de l'arrêté du 16 juillet 2021 arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement concernant le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur la rocade de Rodez sur la commune de Rodez et d'onet-le-château);
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- l'assistance environnementale sur l'itinéraire de substitution des véhicules agricoles
les prestations concernent :
- l'assistance environnementale sur les phases travaux de la bretelle de la Gineste dit "Shunt de la Gineste", de Saint-Félix et des Moutiers, y compris les aménagements paysagers et les aménagements de la zone de compensation hydraulique no1 (secteur des Balquières) ;
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- l'assistance sur la phase Etudes et sur la phase Travaux du reméandrage de l'auterne et sur la zone de compensation hydraulique no2 (cf annexe 3 de l'arrêté du 16 juillet 2021 arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement concernant le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur la rocade de Rodez sur la commune de Rodez et d'onet-le-château) ;
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Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Rodez (12000), et Onet-Le-Château (12850)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, concernant des prestations similaires au présent marché indiquant la composition de l'équipe, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
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b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le directeur de projet , principal interlocuteur de l'acheteur public, devra être titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 a minima dans le domaine de l'écologie, de l'eau, des milieux aquatiques et de la gestion des milieux naturels.
Les compétences minimales attendues pour la mission sont :
- compétences naturalistes, eau et milieu naturel ;
- compétences en assainissement ;
- expérience en assainissement provisoire en phase chantier, expérience en phase travaux/chantier ;
- expérience en maîtrise d'oeuvre et/ou en management environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence 2021-15-dmorn suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 035-089347 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne : - l'assistance environnementale sur la phase Etudes du pro global (Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc) ; - l'assistance environnementale sur les phases travaux de la bretelle de la Gineste dit "Shunt de la Gineste", de Saint-Félix et des Moutiers, des aménagements paysagers et de l'aménagement de la zone de compensation hydraulique no1 (secteur les Balquières) ; - l'assistance sur la phase Etudes et sur la phase Travaux du reméandrage de l'auterne et sur la zone de compensation hydraulique no2 (cf. Annexe 3 de l'arrêté du 16 juillet 2021 arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement concernant le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur la rocade de Rodez sur la commune de Rodez et d'onet-le- château); - l'assistance environnementale sur l'itinéraire de substitution des véhicules agricoles
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Valeur totale du marché: 163 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492976
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089347
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
le marché, objet du présent avis, et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir préalablement pris RDV par téléphone au 0761504651 auprès du service Dt/Dpgf

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- l'assistance environnementale sur les phases travaux de la bretelle de la Gineste dit "Shunt de la Gineste", de Saint-Félix et des Moutiers, des aménagements paysagers et de l'aménagement de la zone de compensation hydraulique no1 (secteur les Balquières) ; - l'assistance sur la phase Etudes et sur la phase Travaux du reméandrage de l'auterne et sur la zone de compensation hydraulique no2 (cf. Annexe 3 de l'arrêté du 16 juillet 2021 arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement concernant le projet de dénivellation…
… des carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur la rocade de Rodez sur la commune de Rodez et d'onet-le- château);
… des
carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur la rocade de Rodez sur la commune de Rodez et d'onet-le-
château);
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rodez et Onet-Le-Château

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: sas seged
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 163 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 174-492976 (2022-09-06)
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Région:
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