aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - 2 lots
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
“aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - 2 lots” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Date de début: 2022-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509571
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“les prestations du lot no1 sont réservées à une profession réglementée : géomètres inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de...”
les prestations du lot no1 sont réservées à une profession réglementée : géomètres inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier.
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Source: OJS 2022/S 180-509571 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690312
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509571
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“les prestations du lot no1 sont réservées à une profession réglementée : géomètres inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de...”
les prestations du lot no1 sont réservées à une profession réglementée : géomètres inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier. Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : article L121.16 du code rural et de la pêche maritime
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Source: OJS 2022/S 239-690312 (2022-12-07)