aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - 2 lots

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotop 97

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Date de début: 2022-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509571
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les prestations du lot no1 sont réservées à une profession réglementée : géomètres inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier. Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : article L121.16 du code rural et de la pêche maritime

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 337 474 EUR 💰
Intitulé du lot: projet parcellaire et programme de travaux connexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations font l'objet d'une exécution par phases :

Phase 1 : Classement et établissement du plan de base.

Phase 2 : Etude du projet.

Phase 3 : Mise à jour du dossier suite aux modifications de la Commission Départementale d'aménagement Foncier Cdaf.

Phase 4 : Documents définitifs.

Les délais d'exécution par phases sont laissés à l'initiative du candidat, chacune des phases fera l'objet d'un ordre de service.

Valeur estimée hors TVA: 272 474 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : article L121.16 du code rural et de la pêche maritime

Intitulé du lot: etude d'impact
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations font l'objet d'une exécution par phases : Phase 1 : Avant-Projet.

Phase 2 : Projet.

Phase 3 : Enquête devant la Ccaf.

Phase 4 : Enquête devant la Commission Départementale d'aménagement Foncier CDAF.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire de candidature
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai global d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -références de prestations similaires. -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Décision d'agrément pour le lot 1 : copie de la décision d'agrément pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2022/S 180-509571 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690312
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509571
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations font l'objet d'une exécution par phases : Phase 1 : Classement et établissement du plan de base. Phase 2 : Etude du projet. Phase 3 : Mise à jour du dossier suite aux modifications de la Commission Départementale d'aménagement Foncier CDAF. Phase 4 : Documents définitifs. Les délais d'exécution par phases sont laissés à l'initiative du candidat, chacune des phases fera l'objet d'un ordre de service.

Informations complémentaires:

Brève description:

les prestations font l'objet d'une exécution par phases : Phase 1 : Avant-Projet. Phase 2 : Projet. Phase 3 : Enquête devant la CCAF. Phase 4 : Enquête devant la Commission Départementale d'aménagement Foncier CDAF. Les délais d'exécution par phases sont laissés à l'initiative du candidat, chacune des phases fera l'objet d'un ordre de service.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: geotop 97
Commune postale: Buzançais
Code postal: 36500
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 254 396 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 239-690312 (2022-12-07)

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