aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - 2 lots
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - 2 lots”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 337 474 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: projet parcellaire et programme de travaux connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'une exécution par phases :
Phase 1 : Classement et établissement du plan de base.
Phase 2 : Etude du projet.
Phase 3 : Mise à...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'une exécution par phases :
Phase 1 : Classement et établissement du plan de base.
Phase 2 : Etude du projet.
Phase 3 : Mise à jour du dossier suite aux modifications de la Commission Départementale d'aménagement Foncier Cdaf.
Phase 4 : Documents définitifs.
Les délais d'exécution par phases sont laissés à l'initiative du candidat, chacune des phases fera l'objet d'un ordre de service.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai global d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 474 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-15 📅
Description
Informations complémentaires:
“les prestations du lot no1 sont réservées à une profession réglementée : géomètres inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de...”
Informations complémentaires
les prestations du lot no1 sont réservées à une profession réglementée : géomètres inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier.
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : article L121.16 du code rural et de la pêche maritime
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude d'impact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'une exécution par phases : Phase 1 : Avant-Projet.
Phase 2 : Projet.
Phase 3 : Enquête devant la Ccaf.
Phase 4 : Enquête...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'une exécution par phases : Phase 1 : Avant-Projet.
Phase 2 : Projet.
Phase 3 : Enquête devant la Ccaf.
Phase 4 : Enquête devant la Commission Départementale d'aménagement Foncier CDAF.
Les délais d'exécution par phases sont laissés à l'initiative du candidat, chacune des phases fera l'objet d'un ordre de service.
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du lot no1 sont réservées à une profession réglementée : géomètres inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations du lot no1 sont réservées à une profession réglementée : géomètres inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier. Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : article L121.16 du code rural et de la pêche maritime
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
10:00 📅
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -références de prestations similaires. -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Décision d'agrément pour le lot 1 : copie de la décision d'agrément pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2022/S 180-509571 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 396 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'une exécution par phases : Phase 1 : Classement et établissement du plan de base. Phase 2 : Etude du projet. Phase 3 : Mise à...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'une exécution par phases : Phase 1 : Classement et établissement du plan de base. Phase 2 : Etude du projet. Phase 3 : Mise à jour du dossier suite aux modifications de la Commission Départementale d'aménagement Foncier CDAF. Phase 4 : Documents définitifs. Les délais d'exécution par phases sont laissés à l'initiative du candidat, chacune des phases fera l'objet d'un ordre de service.
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Informations complémentaires:
“les prestations du lot no1 sont réservées à une profession réglementée : géomètres inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de...”
Informations complémentaires
les prestations du lot no1 sont réservées à une profession réglementée : géomètres inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier. Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : article L121.16 du code rural et de la pêche maritime
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Description du marché:
“les prestations font l'objet d'une exécution par phases : Phase 1 : Avant-Projet. Phase 2 : Projet. Phase 3 : Enquête devant la CCAF. Phase 4 : Enquête...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'une exécution par phases : Phase 1 : Avant-Projet. Phase 2 : Projet. Phase 3 : Enquête devant la CCAF. Phase 4 : Enquête devant la Commission Départementale d'aménagement Foncier CDAF. Les délais d'exécution par phases sont laissés à l'initiative du candidat, chacune des phases fera l'objet d'un ordre de service.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: projet parcellaire et programme de travaux connexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geotop 97
Commune postale: Buzançais
Code postal: 36500
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 396 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etude d'impact
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 239-690312 (2022-12-07)