la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor.
Les marchés, dénommés " marchés subséquents " auront pour objet des éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor.
Les...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor.
Les marchés, dénommés " marchés subséquents " auront pour objet des éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre.
le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor. Les marchés, dénommés "Marchés subséquents" auront pour objet des éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre. Les éléments de mission confiés au titulaire seront : EP (Études préliminaires), AVP (Avant-Projet définitif), PRO (Études de projet), ACT (Assistance du contrat de travaux), VISA (Conformité et visa d'exécution au projet), DET (Direction de l'exécution des travaux) et AOR (Assistance réception). Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 270 000,00euro (H.T.). Maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
15:00 📅
“- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le mercredi 23 février 2022 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh
- adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-034373 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor. Les...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor. Les marchés, dénommés " marchés subséquents " auront pour objet des éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre.
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Description du marché:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor. Les...”
Description du marché
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor. Les marchés, dénommés " marchés subséquents " auront pour objet des éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034373
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 020-049366 (2022-01-25)