le Titulaire réalise les prestations d’amélioration de la représentativité des points de prélèvement pour la mesure de l’efficacité des filtres – installation ATALANTE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMELIORATION DE LA REPRESENTATIVITE DES POINTS DE PRELEVEMENT POUR LA MESURE DE L’EFFICACITE DES FILTRES – INSTALLATION ATALANTE
B22-00497-NN”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le Titulaire réalise les prestations d’amélioration de la représentativité des points de prélèvement pour la mesure de l’efficacité des filtres –...”
Brève description
le Titulaire réalise les prestations d’amélioration de la représentativité des points de prélèvement pour la mesure de l’efficacité des filtres – installation ATALANTE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“PRESTATIONS FERMES
- Les études, mesures et relevés sur site,
- Les calculs, dimensionnements, simulations numériques et plan d’exécution,
- La réalisation...”
Description du marché
PRESTATIONS FERMES
- Les études, mesures et relevés sur site,
- Les calculs, dimensionnements, simulations numériques et plan d’exécution,
- La réalisation de modes opératoires et de documents de suivi des opérations de fabrication en usine et de montage sur l’Installation,
- Les approvisionnements,
- La planification, l’organisation et la réalisation des prestations,
- Les contrôles et vérifications,
- La mise à jour des schémas, plans et inventaires,
- Les mesures, essais et contrôles sur site avec fourniture du rapport de mesure comprenant les fichiers natifs permettant de calculer les incertitudes,
- La remise du dossier constructeur.
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Les prestations complémentaires seront sur Bordereau de Prix Unitaire :
-BPU n° 1 : Réalisation d’un relevé géométrique et d’une simulation numérique pour le réseau EZ4 ATA1 avec la remise au CEA d’un rapport intégrant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrieetdel'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dansuneprocédureétrangèreéquivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marchéeuropéen(DUME),enlieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25mars 2016 relatifauxmarchéspublics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
12:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierde leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent aviset notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit
dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 041-106725 (2022-02-23)